Traduction de «Develop material examination procedures » (Anglais → Français) :

Par conséquent, la commission du développement ne peut accepter que l'actuelle "procédure de gestion" soit automatiquement transformée en procédure d'"examen".

M. Peter Adams (Peterborough, Lib) propose: Que, de l'avis de la Chambre, le directeur général des élections et Élections Canada devraient produire du matériel éducatif visant à favoriser le vote chez les jeunes; qu'ils devraient le mettre à la disposition des groupes communautaires et des écoles afin de permettre aux jeunes de se familiariser avec notre système électoral et de déposer leur bulletin de vote dans des boîtes spéciales aux bureaux de scrutin lors des élections, et que le directeur général des élections devrait rendre public le total des votes et rendre compte annuellement de ces activités au Comité perman ...[+++]ent de la procédure et des affaires de la Chambre.

M. Adams (Peterborough) , appuyé par M. Macklin (Northumberland) , propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le directeur général des élections et Élections Canada devraient produire du matériel éducatif visant à favoriser le vote chez les jeunes; qu’ils devraient le mettre à la disposition des groupes communautaires et des écoles afin de permettre aux jeunes de se familiariser avec notre système électoral et de déposer leur bulletin de vote dans des boîtes spéciales aux bureaux de scrutin lors des élections, et que le directeur général des élections devrait rendre public le total des votes et rendre compte annuellement de ces activités au Comité perman ...[+++]ent de la procédure et des affaires de la Chambre (Affaires émanant des députés M-398)

L'examen juridique visant à indiquer si les éléments de preuves qui doivent être présentés ou saisis en vertu de la présente directive, font l'objet d'une protection de la confidentialité, est effectué conformément aux dispositions matérielles et procédurales des États membres, en tenant compte des dispositions pertinentes du droit communautaire et de la jurisprudence de la Cour de justice.

2. chaque État membre nomme un coordonnateur, qui sera l'interlocuteur de la Commission, pour les questions relatives à la jeunesse. Celui-ci informe la Commission sur les initiatives politiques, les exemples de bonne pratique et les éléments de réflexion relatifs aux thèmes prioritaires;

Toutes ces revérifications n'ont pas permis de conclure que des détournements de matières nucléaires se soient produits vers la Lybie ou le Pakistan ou que le Traité de non-prolifération ait été violé.