Traduction de «Develop schedule » (Anglais → Français) :

La résolution du Conseil du 5 décembre 2003 (JO C 305 du 16.12.2003, p. 1), qui a avalisé la communication de la Commission relative à la création d’un environnement simple et sans support papier pour la douane et le commerce [COM(2003) 452 du 24.7.2003], invite la Commission à «élaborer, en étroite collaboration avec les États membres, un plan stratégique pluriannuel visant à mettre en place un environnement électronique européen compatible avec les projets opérationnels et législatifs, et avec l’évolution programmée ou en cours dans le domaine douanier et de la fiscalité indirecte».

Le projet de recherche préconcurrentielle «Librairie de routines d’optimisation pour l'établissement du calendrier des transports maritimes» visait à élaborer des algorithmes pour l’optimisation et la programmation avancées d’opérations très complexes de transport maritime.

19. ANALYSER les évolutions importantes constatées en matière de services, de développement rapide de l'Internet et du besoin de financement de l'innovation, notamment dans le cadre du prochain réexamen des règles communautaires sur les aides d'état à la recherche et au développement prévu au plus tard en février 2001;

Conformément à l'article 4, paragraphe 1, point a, du règlement concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires [55], un État membre peut, après avoir consulté les autres États concernés et après en avoir informé la Commission et les transporteurs aériens qui exploitent la liaison, imposer des obligations de service public sur des services aériens réguliers vers un aéroport desservant une zone périphérique ou de développement située sur son territoire ou sur une liaison à faible trafic à destination d'un aéroport régional situé sur son territoire, si ces liaisons sont considérées comme vitales pour le développement économique de la région dans laquelle est situé l'aéroport, dans la mesu ...[+++]re nécessaire pour assurer sur cette liaison une prestation de service adéquate répondant à des normes fixes en matière de continuité, de régularité, de capacité et de prix, normes auxquelles le transporteur ne satisferait pas s'il ne devait considérer que son seul intérêt commercial.

Alors que le ministre du Développement des ressources humaines rencontrera demain son homologue du Québec sur la question du transfert des programmes de main-d'oeuvre, le premier ministre peut-il nous dire si son ministre aura le mandat de discuter du rapatriement complet de la main-d'oeuvre au Québec, et ce, sans conditions ni normes nationales, comme le précise la résolution unanime de l'Assemblée nationale du Québec?

1. a) Un État membre peut, à la suite de consultations avec les autres États concernés et après en avoir informé la Commission et les transporteurs aériens qui exploitent la liaison, imposer des obligations de service public sur des services aériens réguliers vers un aéroport desservant une zone périphérique ou de développement située sur son territoire ou sur une liaison à faible trafic à destination d'un aéroport régional situé sur son territoire, si ces liaisons sont considérées comme vitales pour le développement économique de la région dans laquelle est situé l'aéroport, dans la mesure nécessaire pour assurer sur cette liaison une prestation de service adéquate répondant à des normes fixes en matière de continuité, de régularité, de ca ...[+++]pacité et de prix, normes auxquelles le transporteur ne satisferait pas s'il ne devait considérer que son seul intérêt commercial.