Traduction de «Development stage enterprise » (Anglais → Français) :

4. Lorsque les instruments financiers soutiennent le financement aux entreprises, y compris aux PME, un tel soutien doit cibler la création de nouvelles entreprises, le capital initial, c'est-à-dire le capital d'amorçage et le capital de départ, le capital d'expansion, le capital pour le renforcement des activités générales d'une entreprise ou la réalisation de nouveaux projets, la pénétration de nouveaux marchés ou de nouveaux développements dans des entreprises existantes, sans préjudice des règles de l'Union relatives aux aides d'É ...[+++]tat et conformément aux règles spécifiques des Fonds.

4. Lorsque les instruments financiers soutiennent le financement aux entreprises, y compris aux PME, un tel soutien doit cibler la création de nouvelles entreprises, le capital initial, c'est-à-dire le capital d'amorçage et le capital de départ, le capital d'expansion, le capital pour le renforcement des activités générales d'une entreprise ou la réalisation de nouveaux projets, la pénétration de nouveaux marchés ou de nouveaux développements dans des entreprises existantes, sans préjudice des règles de l'Union relatives aux aides d'É ...[+++]tat et conformément aux règles spécifiques des Fonds.

4. Lorsque les instruments financiers soutiennent le financement aux entreprises, y compris aux PME, un tel soutien doit cibler la création de nouvelles entreprises, le capital initial, c'est-à-dire le capital d'amorçage et le capital de départ, le capital d'expansion, le capital pour le renforcement des activités générales d'une entreprise ou la réalisation de nouveaux projets, la pénétration de nouveaux marchés ou de nouveaux développements dans des entreprises existantes, sans préjudice des règles de l'Union relatives aux aides d'É ...[+++]tat et conformément aux règles spécifiques des Fonds.

5. considère qu'il est nécessaire de créer des conditions dans lesquelles les entreprises sociales peuvent acquérir une indépendance financière et se lancer dans des activités commerciales; constate que dans de nombreux États membres, les mécanismes financiers et les marchés publics à la baisse contraignent les entreprises sociales à se concentrer sur l'obtention de subventions et de fonds auprès des institutions publiques au lieu d'améliorer la qualité de leurs services ou produits, ce qui contribuerait à accroître leur compétitivité; souligne la nécessité d'élargir l'accès aux instruments de la dette et de capitaux propres au stade ...[+++] pertinent de développement de l'entreprise en prenant en considération le mode de fonctionnement propre aux entreprises sociales;

1. Les organismes européens de normalisation garantissent une représentation appropriée des petites et moyennes entreprises (ci-après "PME"), des associations de consommateurs et des acteurs environnementaux et sociaux, notamment par l'intermédiaire des organisations visées à l'annexe III, au stade de la définition des stratégies et au moins aux étapes ci-après du processus d'élaboration de normes européennes ou de produits de normalisation européens:

Ceci est le cas non seulement pour les marchés boursiers spécialisés dans le financement des sociétés à forte croissance, mais aussi pour les investissements en capital-risque dans les entreprises en phase de démarrage et de croissance, ainsi que dans celles de haute technologie.