Traduction de «Direct charge-off method » (Anglais → Français) :

méthode de la passation directe en charges | passation directe en charges | méthode directe

C'est une façon pour nous de maintenir notre effectif, si nous pouvons adopter cette orientation, mais cela permettrait de faire face aux situations où nous considérons ne pas avoir l'effectif au complet.

Il appartient dès lors à l’ARN de déterminer, en utilisant une méthode objective et fiable, tant les coûts supportés par les opérateurs pour la fourniture du service de la portabilité du numéro que le seuil de la redevance au-delà duquel les consommateurs sont susceptibles de renoncer audit service.

Dans cette hypothèse, l’ARN peut être amenée à estimer que le montant de la redevance pouvant être réclamée au consommateur doit se situer à un niveau inférieur à celui qui résulterait d’une détermination faite sur la base des seuls coûts, évalués selon une méthode objective et fiable, que les opérateurs doivent supporter pour assurer la portabilité des numéros.

22. demande à la Commission de veiller à la mise en œuvre et à l'application effectives de la législation existante sur la transparence des prix et les pratiques commerciales déloyales, afin de garantir que le prix affiché reflète fidèlement le prix définitif et de faire en sorte que tous les coûts opérationnels non optionnels et tous les frais inhérents aux dépenses administratives et au moyen de paiement soient inclus dans le tarif et affichés/indiqués aux côtés des informations nécessaires; demande aux transporteurs aériens, quelles que soient les modalités de paiement utilisées, notamment la carte de crédit, de prélever uniquement le coût réel de leurs services, conformément aux dispositions de la ...[+++]directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs;