Traduction de «Direct materials quantity standard » (Anglais → Français) :

quantité standard de matières premières | quantité préétablie de matières premières | consommation standard de matières premières | consommation prévue de matières premières

écart sur quantité de matières premières

coût unitaire standard des matières premières | coût d'achat standard des matières premières | coût d'achat préétabli des matières premières

quantité réelle de matières premières [ quantité de matières premières consommées | consommation réelle de matières premières ]

Question n 654 L'hon. John McKay: En ce qui concerne le Parc urbain national de la Rouge (PUNR) proposé: a) comment la législation et le plan stratégique tiennent-ils compte des buts et des priorités en matière d’intégrité de l’environnement, de quantité et de qualité de l’eau et de restauration de l’habitat (i) du Plan de la ceinture de verdure de la province, (ii) du Rouge North Management Plan (section 4.1.1.2), (iii) de la Rouge River Watershed Strategy (2007) et de son système patrimonial naturel ciblé, (iv) du Little Rouge Corridor Management Plan (2007), (v) du plan d’action pour la valorisation de patrimoine naturel de la Rouge ( ...[+++]2008), (vi) du plan d’action concernant le secteur préoccupant que constitue Toronto dans l’accord sur la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, (vii) du rapport fédéral intitulé « Quand l’habitat est-il suffisant? » et de la recommandation selon laquelle plus de 30 % du couvert forestier et 10 % des milieux humides devraient être présents dans les bassins hydrographiques, (viii) de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, (ix) de la Loi sur les parcs provinciaux de l’Ontario, (x) du projet de Rouge River Watershed Fisheries Management Plan (2011), (xi) du Plan de conservation de la Moraine d’Oak Ridges, (xii) de la Loi sur les espèces en voie de disparition, (xiii) d’autres lois pertinentes émanant des provinces, des municipalités et du gouvernement fédéral; b) comment le gouvernement a-t-il répondu aux questions soulevées dans la motion unanime de la ville de Toronto en date de novembre 2012 sur le PUNR; c) pourquoi le comité consultatif de transition sur le PUNR promis n’a-t-il pas été créé, (i) quel est le nouveau calendrier de création du comité, (ii) quelles personnes ou entités constitueront ce comité consultatif, (iii) quel mandat confiera-t-on au comité consultatif; d) quelles mesures Environnement Canada, Parcs Canada et le gouvernement ont-ils prises pour évaluer les avantages que présentera la restauration de la major ...

Que, de l’avis de la Chambre, en ce qui concerne le processus d’inscription à la bande de la Première Nation des Mi’kmaq qalipu, le gouvernement devrait s'engager à: a) compléter le processus d’inscription de tous ceux qui ont soumis une demande le ou avant le 30 novembre 2012 en acceptant de prolonger au-delà du 21 mars 2013 l’accord de 2007 pour la reconnaissance de la bande de la Première Nation des Mi’kmaq qalipu, et ce, jusqu’à ce que toutes les demandes soient traitées; b) veiller à ce que tous les décideurs du gouvernement suivent les règles d’admissibilité lorsqu’ils poursuivront le processus d’inscription; c) faire en sorte que les interprétations, précédents et décisions antérieurs sur des questions relatives à l’inscription, qu ...[+++]i n’ont pas été visés expressément dans l’accord de 2007 mais qui ont été établis plutôt par les procès verbaux du Comité d’inscription et le responsable des appels, soient communiqués à tous les participants à tout futur processus d’inscription, et que les décideurs chargés de tout futur processus d’inscription aient comme directive d’orienter leurs décisions d’une manière qui soit conforme à ces interprétations, précédents et décisions antérieurs; d) appliquer les mêmes mesures de vérification ainsi que les mêmes seuils quantitatifs et qualitatifs de l’information jugée précédemment acceptable par le Comité d’inscription pour le traitement des 75 000 demandes d’inscription restantes; e) avoir encore recours à un responsable des appels indépendant dans tout futur processus d’inscription pour l’évaluation des 75 000 demandes restantes, à ce que cette personne ne soit pas issue du gouvernement, de la Federation of Newfoundland Indians et de la bande de la Première Nation des Mi’kmaq qalipu, à ce qu’on lui confie les mêmes pouvoirs et à ce qu’elle provienne du même milieu juridique et administratif que le précédent responsable des appels de manière à assurer l’uniformité des décisions et des normes établies lors du processus d’ins ...

Je me rallie à l’avis de la rapporteure lorsqu’elle affirme que la transposition, la mise en œuvre et l’application correctes de la directive relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs et de la directive en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative sont fondamentales pour réaliser les objectifs fixés dans les directives, en particulier en raison des méthodes et systèmes d’application et de mise en œuvre différents utilisés dans les États membres, de la complexité de certains concepts juridiques contenus dans les directiv ...[+++]es, de la quantité et de la nature exhaustive des dispositions nationales régissant les pratiques commerciales déloyales et la publicité trompeuse ainsi que du vaste champ d’application de la directive.

27. est d'avis qu'il convient de réduire par quatre, à l'horizon 2030, la consommation de ressources primaires non-renouvelables dans l'UE, voire de réduire de moitié, d'ici cette date, l'utilisation des ressources naturelles et d'augmenter dans le même temps la prospérité à l'échelle mondiale; note que les indicateurs suivants, qui mesurent la quantité de ressources utilisées par une économie, pourront être utilisés: le TMR (Apport matériel global requis ou Total Material Requirement), le DMI (Apport matériel direct ...[+++] ou Direct Material Input) et le DMC (Consommation matérielle directe ou Direct Material Consumption); estime qu'en divisant le PIB par ces indicateurs, il sera possible de mesurer la productivité des ressources naturelles utilisées;