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Disability relating to location in time and space

Traduction de «Disability relating to location in time and space » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
disability relating to location in time and space

incapacité en rapport avec l'orientation dans le temps et l'espace


transient disability relating to location in time and space

incapacité temporaire d'orientation dans le temps et dans l'espace
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(1.7) If a dispute arises as a result of an issuer’s acceptance of a qualifying family member who was a qualifying person in relation to the beneficiary at the time the plan (or another registered disability savings plan of the beneficiary) was entered into solely because of paragraph (c) of the definition “qualifying person” in subsection (1) as a ...[+++]

(1.7) En cas de différend au sujet de l’acceptation par l’émetteur d’un régime d’épargne-invalidité, à titre de titulaire du régime, d’un membre de la famille admissible qui était le responsable du bénéficiaire du régime au moment de sa conclusion (ou de la conclusion d’un autre régime enregistré d’épargne-invalidité du bénéficiaire) par le seul effet de l’alinéa c) de la définition de « responsable » au paragraphe (1), depuis le moment où le différend prend naissance jusqu’au moment où, selon le cas, le différend est réglé ou une entité devient titulaire du régime en raison de l’application ...[+++]


Disability WebLinks marks the first time that persons with disabilities across Canada have a dedicated Internet site that will provide quick access to information on government related disability programs and services.

Avec Réseau handicap, les personnes handicapées d'un bout à l'autre du Canada auront, pour la première fois, un site Internet qui leur est spécialement destiné et qui leur donnera accès rapidement à l'information relative aux programmes et services gouvernementaux qui les concernent.


I can say without any problem that it is the government's policy that the medical expense tax credit is there to recognize the medical- and disability-related costs, the actual costs that are related to a disability. Obviously as technology and practices change, there are changes all the time to what is required.

Le crédit d'impôt pour frais médicaux vise à tenir compte des frais médicaux et des dépenses liées à un handicap, soit les coûts réels liés aux incapacités.Il est évident que, au fur et à mesure que la technologie et les pratiques évoluent, les exigences, elles, changent aussi.


It voted against the first-time home buyers' tax credit. It voted against disability-related home renovation construction and moving tax credits available for the medical expense tax credit.

Il a voté contre le crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation, ainsi que contre les crédits d'impôts à la rénovation domiciliaire, à la construction et au déménagement liés au crédit d'impôt pour frais médicaux.


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(c) the risk assessment of and alerts related to the re-entry of space objects and space debris into the Earth's atmosphere and the prediction of the time and location of impact.

(c) évaluation des risques et déclenchement d'alertes concernant la rentrée d'objets et de débris spatiaux dans l'atmosphère terrestre et prévision du moment et du lieu de l'impact.


Question No. 51 Ms. Kirsty Duncan With regard to the development of greenhouse gas regulations for the oil and gas sector: (a) what is the total of all relevant government expenditures related to the activities of the Process Working Group (PWG) including, but not limited to, (i) travel expenses (transportation, accommodation, rental of meeting spaces or equipment, food, and other travel-related expenses), (ii) staff time costs, including any overtime pay incurred, (iii) any services or other support procured from consultants or other ...[+++]

Question n 51 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’élaboration de la règlementation sur les gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier: a) quel est le total de toutes les dépenses pertinentes du gouvernement liées aux activités du Groupe de travail sur les processus (GTP), y compris, sans s’y limiter, (i) les dépenses de déplacement (transport, hébergement, location de locaux ou d’équipement de réunion, nourriture et autres dépenses de voyage connexes), (ii) les coûts du personnel en temps, y compris les heures supplé ...[+++]


'technical measures' means the measures that regulate the species composition, size composition of catches and impacts on components of the ecosystems or their functioning resulting from fishing activities through by imposing conditions concerning the use and structure characteristics of fishing gear and restriction by imposing time or space-related re ...[+++]

«mesures techniques»: des mesures visant à réglementer la composition des captures par espèce et par taille, ainsi qu'à réguler les incidences des activités de pêche sur les composantes des écosystèmes ou leur fonctionnement , en imposant des dispositions conditionnant l'utilisation et la structure les caractéristiques des engins de pêche et de en imposant des restrictions temporelles ou spatiales d'accès aux zones de pêche; [Am. 79]


89. Calls on the Member States to (re)consider their disability-related actions and national programmes or strategies within the time span and framework of the EDS in accordance with the EU2020 Strategy and the United Nations Convention on the Rights of Persons with Disabilities;

89. invite les États membres à examiner ou à réexaminer leurs mesures, programmes ou stratégies nationaux en matière de handicap dans le cadre et le délai prévus par la stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées, en fonction de la stratégie Europe 2020 et en conformité avec la convention des Nations unies sur les droits des personnes handicapées;


89. Calls on the Member States to (re)consider their disability-related actions and national programmes or strategies within the time span and framework of the EDS in accordance with the EU2020 Strategy and the United Nations Convention on the Rights of Persons with Disabilities;

89. invite les États membres à examiner ou à réexaminer leurs mesures, programmes ou stratégies nationaux en matière de handicap dans le cadre et le délai prévus par la stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées, en fonction de la stratégie Europe 2020 et en conformité avec la convention des Nations unies sur les droits des personnes handicapées;


Member States should consider using the data and services resulting from Galileo and GMES as they become available, in particular those related to the time and space references from Galileo.

Les États membres devraient étudier la possibilité d'utiliser les données et services de Galileo et GMES dès qu'ils seront disponibles, en particulier ceux concernant les références temporelles et géographiques de Galileo.




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Date index: 2022-12-06
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