Traduction de «Disaggregated information by segment » (Anglais → Français) :

Ils ne devraient pas se comporter de manière discriminatoire, par exemple en s'accordant un traitement préférentiel ou en se communiquant des informations privilégiées qui ne sont pas accessibles à leurs concurrents sur leur segment de marché respectif, en imposant des exigences d'information excessives à leurs concurrents sur leur segment de marché respectif, en faisant bénéficier leurs activités respectives de subventions croisée ...[+++]s ou en s'appuyant sur des dispositifs de gouvernance communs.

Ils ne devraient pas se comporter de manière discriminatoire, par exemple en s'accordant un traitement préférentiel ou en se communiquant des informations privilégiées qui ne sont pas accessibles à leurs concurrents sur leurs segments de marché respectifs, en imposant des exigences d'information excessives à leurs concurrents sur leurs segments de marché respectifs, en faisant bénéficier leurs activités respectives de subventions c ...[+++]roisées ou en s'appuyant sur des dispositifs de gouvernance communs.

(b) des approches inclusives et participatives du développement et une large participation de toutes les composantes de la société au processus de développement et au dialogue national et régional, y compris au dialogue politique; la participation de toutes les composantes de la société au processus de développement passe par une consultation approfondie des organisations de la société civile, en particulier, ainsi que des parlements nationaux, des autorités locales, du secteur privé et des syndicats, qui doivent pouvoir apporter leur contribution en temps opportun, tout en ayant accès aux informations détaillées relatives aux projets d ...[+++]e développement;

Le SIPRI, en concertation avec les organes compétents du Conseil et sous le contrôle du haut représentant, développera un progiciel, des instruments de gestion des risques ainsi qu’un système intégré de diffusions d’informations et de données ventilées, en utilisant les possibilités offertes par les technologies de l’information.

Pour mieux préparer la phase des marchés publics en rapport avec Galileo, l'ESA devrait réaliser une étude préliminaire, comme une demande d'informations, visant à déterminer la participation de tous les concurrents potentiels, au niveau tant des segments que des composants, le but étant de garantir une véritable concurrence au niveau des segments et, en aval, au niveau des entreprises sur la base d'un nouvel appel d'offres, et de contribuer à la maîtrise des coûts, à la réduction des risques, à l'amélioration de l'efficacité et à la ...[+++]diminution des dépendances.

2. Les informations visées au paragraphe 1 sont organisées de manière à permettre aux utilisateurs de rechercher et d'identifier des rejets de polluants provenant de sources diffuses selon une méthode de répartition géographique adéquate, et comprennent des informations concernant le type de méthodologie utilisé pour obtenir les informations.