5. A shotgun manufactured before 1898 that is capable of discharging centre-fire cartridges, other than 10, 12, 16, 20, 28 or 410 gauge cartridges.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

5. Les fusils de chasse fabriqués avant 1898 qui peuvent tirer des cartouches à percussion centrale, à l’exception de ceux pouvant tirer des cartouches de calibre 10, 12, 16, 20, 28 ou 410.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

The quantity of gas at the indicated pressure compatible with the correct functioning of the equipment is injected into the analyser by means of the flow meter and discharge gauge mounted on each bottle.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2002-12-31]

On envoie, dans l'analyseur, par l'intermιdiaire du dιbitmθtre et du manomθtre de sortie montιs sur chaque bouteille, la quantitι de gaz ΰ la pression indiquιe compatible avec le bon fonctionnement des appareils.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2002-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2002-12-31]

8. Notes that, on 17 February 2004, the President of the Committee of the Regions forwarded a work plan on administrative reform to the committee chairman and rapporteur which must be implemented over the next few months; points out at this early juncture that implementation of the measures will be verified during the budget discharge procedure for 2003; points out that improvements must be introduced in such a way that the progress achieved can be gauged;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-04-20]

8. prend note du fait que, le 17 février 2004, le président du Comité des régions a transmis à la présidente et au rapporteur de la commission du contrôle budgétaire un plan de travail concernant la réforme administrative, plan qui doit être mis en œuvre dans les mois à venir; souligne d'ores et déjà que la mise en œuvre des mesures prévues sera examinée dans le cadre de la procédure de décharge relative à l'exercice 2003; rappelle que les améliorations doivent être introduites de telle sorte qu'il soit possible de mesurer les progrès accomplis;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-04-20]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2004-04-20]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-04-01]

8. prend note du fait que, le 17 février 2004, le président du Comité des régions a transmis à la présidente et au rapporteur de la commission du contrôle budgétaire un plan de travail concernant la réforme administrative, plan qui doit être mis en œuvre dans les mois à venir; souligne d’ores et déjà que la mise en œuvre des mesures prévues sera examinée dans le cadre de la procédure de décharge relative à l’exercice 2003; rappelle que les améliorations doivent être introduites de telle sorte qu’il soit possible de mesurer les progrès accomplis;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-04-01]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2004-04-01]

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http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1996-12-31]

On envoie, dans l'analyseur, par l'intermédiaire du débitmètre et du manomètre de sortie montés sur chaque bouteille, la quantité de gaz à la pression indiquée compatible avec le bon fonctionnement des appareils.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1996-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1996-12-31]

The quantity of gas at the pressure stated to be compatible with the correct functioning of the equipment is injected into the analyser by means of the flow meter and discharge gauge mounted on each bottle. The apparatus must be adjusted to indicate as a stabilized value the value shown on the standard gas bottle.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1996-12-31]

On envoie dans l'analyseur, par l'intermédiaire du débitmètre et du manomètre de sortie montés sur chaque bouteille, la quantité de gaz à la pression indiquée compatible avec le bon fonctionnement des appareils. On ajuste l'appareil pour qu'il affiche en valeur stabilisée la valeur indiquée sur la bouteille de gaz étalon.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1996-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1996-12-31]

The quantity of gas at the indicated pressure compatible with the correct functioning of the equipment shall be injected into the analyser by means of the discharge gauge and the pressure-reducing valve mounted on each bottle.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML]

On injecte dans l'analyseur, à l'aide du débitmètre et du détendeur monté sur chaque bouteille, la quantité de gaz à la pression indiquée compatible avec le bon fonctionnement des appareils.

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'Discharge gauging' ->

Date index: 2022-02-28