Traduction de «Discrete option » (Anglais → Français) :

option à dates ponctuelles d'exercice [ option discrète ]

options et facultés | options et pouvoirs discrétionnaires

à son gré

signal discret [ signal temporel discret | signal à temps discrets ]

contrat d’option [ option de vente | option d’achat | option négociable ]

système facultatif d'option d'actions

conseiller des clients sur les options de financement de véhicules

évaluation technologique [ évaluation des choix scientifiques et technologiques | évaluation des technologies | STOA ]

choix de technologie [ option technologique ]

Ils seront cependant supportés par les seuls Etats membres qui désireront avoir recours à ce service, puisque son usage sera facultatif et laissé à la discrétion de chaque Etat membre dans le cadre défini par la future Autorité de surveillance (cf. point 3.2.1. ci-dessous).

(2) Il est également convenu que, si l’ancien combattant vend ou cherche à vendre ou à aliéner autrement n’importe lequel des animaux de ferme ou des animaux provenant de l’accroissement normal du troupeau, tout outillage agricole ou tout autre bien mobilier dont le Directeur détient le titre en garantie et sans le consentement écrit du Directeur ou si celui-ci juge que, par suite de négligence ou autrement, l’ancien combattant n’a pas convenablement tiré parti desdits animaux de ferme, outillage agricole ou autres biens mobiliers, ou si l’ancien combattant n’observe pas une clause ou condition quelconque de la présente convention, toute ...[+++] partie encore impayée des argents qu’il est convenu de payer par les présentes deviendra due et exigible, au gré du Directeur, et celui-ci pourra, à sa discrétion, par l’intermédiaire de ses fonctionnaires, agents ou employés, reprendre possession de l’un quelconque ou de la totalité desdits animaux de ferme, outillage agricole ou autres biens mobiliers mentionnés dans la présente convention, et les vendre ou en disposer et, au choix du Directeur, affecter le produit de la vente au remboursement de la dette contractée en vertu de la présente convention.

Elle a notamment souligné que la directive laisse trop de liberté aux États membres pour l’application de certaines de ses dispositions facultatives, en particulier en ce qui concerne la période pendant laquelle le ressortissant de pays tiers doit attendre que sa famille puisse le rejoindre, et la possibilité qu'ont les États membres d'obliger les ressortissants de pays tiers à se conformer à des «mesures d’intégration».

En raison du large pouvoir d’appréciation dont dispose l’autorité habilitée à conclure des contrats d’engagement, en cas de faute susceptible de justifier le licenciement d’un agent temporaire, rien ne l’oblige à engager une procédure disciplinaire à l’encontre de ce dernier plutôt que de recourir à la faculté de résiliation unilatérale du contrat prévue à l’article 47, sous c), du régime applicable aux autres agents.