Traduction de «Disease contracted in hospital » (Anglais → Français) :

e) du service dans une zone où la fréquence des cas de la maladie contractée par le membre des forces ou qui a aggravé une maladie ou blessure dont souffrait déjà le membre des forces, constituait un risque pour la santé des personnes se trouvant dans cette zone;

Lorsqu'il est affecté à des zones de service spécial, il est impérieux que l'agent soit entièrement assuré contre toutes les maladies et que l'État n'essaie pas d'éviter de payer des prestations en invoquant le fait que les maladies dans la zone de service spécial comportent le même risque d'exposition que celui qui est normalement associé au service en temps de paix.

Cela comprend des informations sur la personne physique collectées lors de l'inscription de cette personne en vue de bénéficier de services de soins de santé ou lors de la prestation de ces services au sens de la directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil au bénéfice de cette personne physique; un numéro, un symbole ou un élément spécifique attribué à une personne physique pour l'identifier de manière unique à des fins de santé; des informations obtenues lors du test ou de l'examen d'une partie du corps ou d'une substance corporelle, y compris à partir de données génétiques et d'échantillons biologiques; et toute informa ...[+++]tion concernant, par exemple, une maladie, un handicap, un risque de maladie, des antécédents médicaux, un traitement clinique ou l'état physiologique ou biomédical de la personne concernée, indépendamment de sa source, qu'elle provienne par exemple d'un médecin ou d'un autre professionnel de la santé, d'un hôpital, d'un dispositif médical ou d'un test de diagnostic in vitro.

3. La survenance de maladies après la délivrance du premier titre de séjour dans le deuxième État membre ne peut justifier le refus de renouvellement du titre ou l'éloignement du territoire.

3. « Marché interne[23] » des services hospitaliers – Une fois la formule de financement par service bien établie pour les hôpitaux et les autres établissements et une fois la fonction d’évaluation indépendante en place, les régies régionales de la santé seraient chargées d’acheter des services pour le compte de leurs résidents en passant des marchés avec les hôpitaux ou d’autres établissements (Si une province le souhaite, les régies régionales de la santé pourraient aussi être responsables de l’achat de services de soins primaires).

Ils vont examiner le fardeau économique de la maladie et, par conséquent, les économies pouvant découler de l'élimination de la maladie, de l'atténuation des symptômes, de la diminution de la durée des séjours à l'hôpital, et cetera.