Traduction de «Disposable earnings » (Anglais → Français) :

salaire net | paie nette | gain net | salaire de poche | paie encaissable

revenu disponible avant la retraite

salaire net | revenu net | revenu disponible | sac de paie

coefficient de capitalisation des bénéfices [ coefficient de capitalisation des résultats | ratio cours/bénéfice | ratio C/B | cours/bénéfice ]

régime de retraite salaires de carrière [ régime salaires de carrière ]

ratio cours/bénéfice | ratio cours-bénéfice | coefficient de capitalisation des bénéfices

éliminer les déchets médicaux

surveiller l’élimination de déchets

inspecter des installations d’élimination de déchets

Comité de l'écoulement des excédents | Sous-comité consultatif sur l'écoulement des excédents | CSD [Abbr.]

Les économistes changent les termes pour montrer quels progrès nous avons accomplis, et pourtant, le consommateur canadien consacre à la nourriture une partie moins grande de son revenu disponible qu'ailleurs dans le monde.

e) malgré les autres dispositions de la présente loi, lorsqu’une personne non-résidente dispose d’un bien au cours d’une année d’imposition et que le gain ou la perte provenant de la disposition n’est pas inclus dans le calcul de son revenu imposable gagné au Canada pour l’année, elle est réputée avoir disposé du bien pour un produit de disposition inférieur à sa juste valeur marchande sauf si, selon la législation fiscale de son pays de résidence, le gain ou la perte est calculé comme s’il avait été disposé du bien pour un produit de disposition qui est au moins égal à sa juste valeur marchande et le gain ou la perte ainsi calculé est c ...[+++]onstaté aux fins de cette législation;

a) la base de la déduction pour épuisement gagnée du propriétaire obligé immédiatement après qu’il a disposé du bien donné (calculée, dans le cas d’une disposition effectuée après le 28 avril 1978 par suite d’une fusion visée à l’article 87 de la Loi, comme si le propriétaire obligé avait existé après la disposition et comme si aucun bien n’avait été acquis ou n’avait fait l’objet d’une disposition dans le cadre de la fusion), à concurrence du montant de cette base qui n’a été déduit :

Lorsqu'on tient compte de tels facteurs, on constate que les familles à deux revenus ont proportionnellement un revenu disponible après impôt bien inférieur à celui des familles qui comptent deux parents et un revenu unique.