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Distributed image-based application

Traduction de «Distributed image-based application » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
distributed image-based application

application répartie à base image
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
At the donor end, the tissue establishment responsible for the procurement of tissues and cells may track the tissues and cells distributed for human application by requesting the next operators in the chain to provide data related to the use of the tissues and cells based on the donation identification elements of the Single European Code as contained in the accompanying documentation.

S'agissant du donneur, l'établissement de tissus responsable de l'obtention des tissus et cellules peut suivre les tissus et cellules distribués pour des applications humaines en demandant aux opérateurs situés en aval de la chaîne de fournir des données relatives à l'utilisation des tissus et cellules sur la base des éléments d'identification des dons du code européen unique tels qu'ils figurent dans les documents d'accompagnement.


The review shall include an evaluation of whether the specific conduct of business rules for the distribution of insurance-based investment products set out in Chapter VI of this Directive deliver appropriate and proportionate results, taking into account the need to ensure a sufficient level of consumer protection consistent with the investor protection standards applicable under Directive 2014/65/EU and the specific characteristics of insurance-based investmen ...[+++]

Le réexamen évalue notamment si les règles de conduite spécifiques pour la distribution des produits d’investissement fondés sur l’assurance énoncées au chapitre VI de la présente directive permettent d’obtenir des résultats appropriés et proportionnés, compte tenu de la nécessité de garantir un niveau suffisant de protection des consommateurs compatible avec les normes de protection des investisseurs applicables au titre de la directive 2014/65/UE ainsi qu’avec les caractéristiques spécifiques des produits d’investissement fondés sur ...[+++]


3. By way of derogation from Article 30(a), (b) and (f), Member States may, as regards the basic payment scheme, the single area payment scheme, the re-distributive payment and the small farmers scheme, decide to reduce the control sample to the sample selected in accordance with point (a) of the first subparagraph of Article 34(2) if checks based on the ortho-images used for the update of the identification system for agricultural parcels referred to in Article 70 of Regulation (EU) No 1306/2013 are carried out.

3. Par dérogation à l’article 30, points a), b) et f), les États membres peuvent, en ce qui concerne le régime de paiement de base, le régime de paiement unique à la surface, le paiement redistributif et le régime des petits agriculteurs, décider de ramener l’échantillon de contrôle à l’échantillon sélectionné conformément à l’article 34, paragraphe 2, premier alinéa, point a), si des contrôles reposant sur les orthophotographies utilisées pour la mise à jour du système d’identification des parcelles agricoles, visé à l’article 70 du ...[+++]


1. Member States shall ensure the implementation of a system of third party access to the transmission and distribution systems based on published tariffs, applicable to all eligible customers and applied objectively and without discrimination between system users.

1. Les États membres veillent à ce que soit mis en place, pour tous les clients éligibles, un système d’accès des tiers aux réseaux de transport et de distribution. Ce système, fondé sur des tarifs publiés, doit être appliqué objectivement et sans discrimination entre les utilisateurs du réseau.


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1. Member States shall ensure the implementation of a system of third party access to the transmission and distribution systems based on published tariffs, applicable to all eligible customers and applied objectively and without discrimination between system users.

1. Les États membres veillent à ce que soit mis en place, pour tous les clients éligibles, un système d'accès des tiers aux réseaux de transport et de distribution. Ce système, fondé sur des tarifs publiés, doit être appliqué objectivement et sans discrimination entre les utilisateurs du réseau.


1. Member States shall ensure the implementation of a system of third party access to the transmission and distribution systems based on published tariffs, applicable to all eligible customers and applied objectively and without discrimination between system users.

1. Les États membres veillent à ce que soit mis en place, pour tous les clients éligibles, un système d'accès des tiers aux réseaux de transport et de distribution. Ce système, fondé sur des tarifs publiés, doit être appliqué objectivement et sans discrimination entre les utilisateurs du réseau.


1. Member States shall ensure the implementation of a system of third party access to the transmission and distribution systems based on published tariffs, applicable to all eligible customers and applied objectively and without discrimination between system users.

1. Les États membres veillent à ce que soit mis en place, pour tous les clients éligibles, un système d'accès des tiers aux réseaux de transport et de distribution. Ce système, fondé sur des tarifs publiés, doit être appliqué objectivement et sans discrimination entre les utilisateurs du réseau.


1. Member States shall ensure the implementation of a system of third party access to the transmission and distribution systems based on published tariffs or published benchmarking tariffs applicable to all consumers and producers of electricity and applied objectively and without discrimination between system users and reflecting the long-term, marginal, avoided network costs from decentralised electricity production and demand side management measures .

1. Les États membres veillent à ce que soit mis en place, pour tous les consommateurs et producteurs d'énergie , un système d'accès des tiers aux réseaux de transport et de distribution. Ce système, fondé sur des tarifs publiés ou sur des tarifs de référenciation publiés , doit être appliqué objectivement et sans discrimination entre les utilisateurs du réseau et refléter les coûts de réseau marginaux à long terme évités par la production d'électricité décentralisée par les mesures de gestion de la demande .


1. Member States shall ensure the implementation of a system of third party access to the transmission and distribution systems based on published tariffs (regulated system access) or published general terms and conditions (negotiated system access), applicable to all customers and applied objectively and without discrimination between system users.

1. Les États membres veillent à ce que soit mis en place, pour tous les clients, un système d'accès des tiers aux réseaux de transport et de distribution. Ce système, fondé sur des tarifs publiés (accès réglementé au réseau) ou sur des conditions commerciales essentielles publiées (accès négocié au réseau), doit être appliqué objectivement et sans discrimination entre les utilisateurs du réseau.


1. Member States shall ensure the implementation of a system of third party access to the transmission and distribution systems based on published tariffs, applicable to all eligible customers and applied objectively and without discrimination between system users. These tariffs shall be approved prior to their entry into force by a national regulatory authority established in conformity with Article 22.

1. Les États membres veillent à ce que soit mis en place, pour tous les clients éligibles, un système d'accès des tiers aux réseaux de transport et de distribution. Ce système, fondé sur des tarifs publiés, doit être appliqué objectivement et sans discrimination entre les utilisateurs du réseau. Ces tarifs sont approuvés avant leur entrée en vigueur par une autorité réglementaire nationale établie conformément aux dispositions de l'article 22.




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Date index: 2021-05-12
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