Traduction de «District Office the Veterans' Bureau » (Anglais → Français) :

2. S'il est estimé que la protection ne peut être accordée à un enregistrement international désignant l'Union conformément à l'article 33, paragraphe 4, ou à l'article 42, paragraphe 1, du présent règlement, pour tout ou partie des produits et services pour lesquels il a été effectué par le Bureau international, l'Office envoie au Bureau international une notification de refus provisoire ex officio, conformément à l'article 5, paragraphes 1 et 2, du protocole de Madrid.

De septembre 1989 à décembre 1999, j'ai exercé mes fonctions au Service du fisc de la République de Chypre où j'ai atteint le poste de directeur du service des ressources, ce qui m'a permis de diriger le bureau du district de Limassol au cours des deux dernières années de l'exercice de mes fonctions.

pour le personnel de la police, des services de sûreté de l'État, de l'agence de sécurité intérieure, des services de renseignement (services de la sécurité publique), du bureau central de lutte contre la corruption, des services de surveillance des frontières, des services de sécurité du gouvernement et du corps national des sapeurs-pompiers, dans le cas de périodes de service accomplies sous législation polonaise et de périodes d'assurance accomplies sous législation étrangère:

C. considérant que les tensions ont volontairement été avivées par la tentative d'assassinat, le 25 avril 2006, du chef des armées du Sri Lanka, le général Sarath Fonseka, par l'assassinat en août 2005 du ministre sri-lankais des affaires étrangères, M. Lakshman Kardigamar, et en décembre 2005 d'un député, M. Joseph Pararajasingha, ainsi que par l'attaque, le 13 janvier 2006, du bureau du district de Batticaloa de la mission de surveillance à Sri Lanka (Sri Lanka Monitoring Mission - SLMM), e ...[+++]n une tentative délibérée de saboter l'accord de cessez-le-feu,

pour le personnel de la police, des services de sûreté de l'État, de l'agence de sécurité intérieure, des services de renseignement (services de la sécurité publique), des services de surveillance des frontières, des services de sécurité du gouvernement et du corps national des sapeurs-pompiers, dans le cas de périodes de service accomplies sous législation polonaise et de périodes d'assurance accomplies sous législation étrangère: Zakład Emerytalno-Rentowy Ministerstwa Spraw Wewnętrznych i Administracji w Warszawie (service des pensions du ministère de l'intérieur et de l'administration à Varsovie), si telle est l'institution compétente ...[+++] mentionnée à l'annexe 2, point 2 d).

Cela étant dit, la question demeure entière - nous en avons discuté au sein de cette Assemblée avec le commissaire à diverses reprises - quant à savoir exactement ce que la Commission avait en tête lorsqu’elle a assigné une mission particulière au bureau, aux différentes branches du bureau ou aux délégations décentralisées, les ambassades de l’Union européenne.