Traduction de «District health council » (Anglais → Français) :

conseils régionaux de santé

Conseil de santé pour le district régional Ottawa-Carleton

Conseil régional de santé Champlain

commune de conseil général

Conseil de juridiction du district

circonscription sanitaire de district

présidente du bureau du Synode d'arrondissement ecclésiastique (1) | présidente du conseil régional (2) | présidente du bureau du Synode (3) | présidente du conseil d'arrondissement (4)

conseil de district

Elle est toutefois dotée de 16 conseils régionaux de santé, dont le rôle se limite à conseiller le ministre responsable de la Santé et des Soins de longue durée sur des questions liées à la santé et sur les besoins observés dans la région qu’ils représentent.

Elle avait pour objet d'arrêter des stratégies destinées à sensibiliser davantage les gens aux questions de santé et de bien-être des enfants et à lancer un appel à la mobilisation à cet égard. Organisée par le Conseil de santé pour le district du sud-est de l'Ontario dans le cadre d'une plus vaste initiative axée sur le mieux-être des enfants, la conférence a réuni des participants des domaines de l'éducation, de l'emploi, des loisirs, de l'économie, des services sociaux, de la justice, de la santé et du gouvernement.

Lorsque les offices régionaux de la santé, les conseils régionaux de santé ou les hôpitaux ont des déficits, on dit que c'est la faute de leurs administrateurs.

Dans l'affaire E-2/10, Þór Kolbeinsson contre Islande — relative à une DEMANDE, adressée à la Cour en application de l'article 34 de l'accord entre les États de l'AELE relatif à l'institution d'une Autorité de surveillance et d'une Cour de justice par Héraðsdómur Reykjavíkur (Tribunal de première instance de Reykjavík), Islande, concernant l'interprétation de la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail et de la directive 92/57/CEE du Conseil du 24 juin 1992 concernant les prescriptions minimales de sé ...[+++]curité et de santé à mettre en œuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles (huitième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE), la Cour, composée de MM. Carl Baudenbacher, président, Thorgeir Örlygsson et Henrik Bull (juge-rapporteur), juges, a rendu le 10 décembre 2010 un arrêt dont le dispositif est le suivant: