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Diverging Trends in Self-employment in Canada
Own-Account Self-Employment in Canada

Traduction de «Diverging Trends in Self-employment in Canada » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Diverging Trends in Self-employment in Canada

Tendances divergentes du travail indépendant au Canada


Own-Account Self-Employment in Canada

Étude bilan sur le travail à son compte au Canada


Lessons Learned on Own-account Self-employment in Canada

Leçons à retenir : le travail autonome à son compte au Canada
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
– having regard to the opinion of the European Economic and Social Committee of 29 April 2010 on ‘New trends in self-employed work: the specific case of economically dependent self-employed work’ ,

– vu l'avis du Comité économique et social européen du 29 avril 2010 sur les «Nouvelles tendances du travail indépendant: le cas particulier du travail indépendant économiquement dépendant» ,


– having regard to the opinion of the European Economic and Social Committee of 29 April 2010 on ‘New trends in self-employed work: the specific case of economically dependent self-employed work’,

– vu l'avis du Comité économique et social européen du 29 avril 2010 sur les "Nouvelles tendances du travail indépendant: le cas particulier du travail indépendant économiquement dépendant",


(6) If a person referred to in paragraph (4) or (5) of this Article performs services which are covered as employment or self-employment under United States laws and simultaneously performs other services which are covered as employment or self-employment under the Canada Pension Plan or a comprehensive pension plan of a province, that period of employment or self-employment shall not be treated as a period of residence for the purposes of the Old Age Security Act.

(6) Dans le cas d’une personne mentionnée au paragraphe (4) ou (5) du présent article, qui exerce une activité reconnue comme emploi ou travail autonome aux termes des lois des États-Unis, et qui exerce simultanément d’autres activités reconnues comme emploi ou travail autonome aux termes du Régime de pensions du Canada ou du régime général de pensions d’une province, la période d’emploi ou de travail autonome en question ne sera pas considérée comme période de résidence aux fins de la Loi sur la sécurité de la vieillesse.


(6) If a person referred to in paragraph (4) or (5) of this Article performs services which are covered as employment or self-employment under United States laws and simultaneously performs other services which are covered as employment or self-employment under the Canada Pension Plan or a comprehensive pension plan of a province, that period of employment or self-employment shall not be treated as a period of residence for the purposes of the Old Age Security Act.

(6) Dans le cas d’une personne mentionnée au paragraphe (4) ou (5) du présent article, qui exerce une activité reconnue comme emploi ou travail autonome aux termes des lois des États-Unis, et qui exerce simultanément d’autres activités reconnues comme emploi ou travail autonome aux termes du Régime de pensions du Canada ou du régime général de pensions d’une province, la période d’emploi ou de travail autonome en question ne sera pas considérée comme période de résidence aux fins de la Loi sur la sécurité de la vieillesse.


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3. If employment or self-employment in Finland has terminated and the pension according to the Finnish legislation concerning the Employment Pensions Scheme no longer includes the future period, and if the contingency giving rise to a benefit occurs during employment or self-employment subject to the Canada Pension Plan, creditable periods under the Canada Pension Plan shall be taken into ...[+++]

3. Si le travail ou le travail à son compte en Finlande est terminé et que la pension conformément à la législation de la Finlande relativement au Régime de pensions du travail n’inclut plus la période future, et si l’événement donnant lieu à une prestation survient lors d’un travail ou d’un travail à son compte assujetti aux termes du Régime de pensions du Canada, les périodes admissibles aux termes du Régime de pensions du Canada sont considérées par l’institution compétente de la Finlande afin de satisfaire à l’exigence relative à ...[+++]


Given the fact that a significant and rising proportion of all labour force participants, not least women, are self-employed, and that the trend to self-employment may continue, it's important that self-employed workers be given access to many of the same protections and rights provided to employees where this is feasible and appropriate.

Puisqu'une proportion significative et en hausse de la population active, surtout féminine, travaille de façon indépendante de nos jours et que cette tendance est susceptible de se maintenir, il importe que les travailleuses et travailleurs indépendants puissent avoir accès aux mêmes droits et protections que les travailleuses et travailleurs employés lorsque c'est faisable et approprié.


The CCA recommends the Government of Canada examine the growing trend toward self-employment in Canada with a view to finding solutions so those who work as independent contractors can access social benefits.

Ces personnes touchent un revenu de 40 p. 100 inférieur à celui des travailleurs autonomes qui font partie de l'ensemble de la population active. La CCA recommande que le gouvernement du Canada examine la tendance sans cesse croissante en faveur du travail autonome au Canada, et ce, dans le but de trouver des solutions qui visent à permettre aux entrepreneurs indépendants d'avoir accès à des avantages sociaux.


10. Considers that diverging trends in growth, inflation, real exchange rates and employment among Member States may reflect different developments, e.g. demographic trends, different rates of progress as regards the structural reforms, varying growth potentials and catching-up processes; underlines however that the large current account deficit in some Member States is a symptom of diverging trends in competitiveness and that the different approaches to economic policy a ...[+++]

10. estime que les évolutions divergentes des États membres en termes de croissance, d'inflation, de taux de change réels et d'emploi peuvent traduire la diversité de leurs évolutions, s'agissant par exemple des tendances démographiques, des rythmes différents auxquels progressent les réformes structurelles et de la diversité des potentiels de croissance et des processus de rattrapage; souligne cependant que les importants déficits de la balance des opérations courantes de certains États membres sont le reflet de tendances divergentes en matière de compétitivité et que ces divergences tiennent essentiellement à la diversité des approche ...[+++]


10. Considers that diverging trends in growth, inflation, real exchange rates and employment among Member States may reflect different developments, e.g. demographic trends, different rates of progress as regards the structural reforms, varying growth potentials and catching-up processes; underlines however that the large current account deficit in some Member States is a symptom of diverging trends in competitiveness and that the different approaches to economic policy a ...[+++]

10. estime que les évolutions divergentes des États membres en termes de croissance, d'inflation, de taux de change réels et d'emploi peuvent traduire la diversité de leurs évolutions, s'agissant par exemple des tendances démographiques, des rythmes différents auxquels progressent les réformes structurelles et de la diversité des potentiels de croissance et des processus de rattrapage; souligne cependant que les importants déficits de la balance des opérations courantes de certains États membres sont le reflet de tendances divergentes en matière de compétitivité et que ces divergences tiennent essentiellement à la diversité des approche ...[+++]


9. Considers that diverging trends in growth, inflation, real exchange rates and employment among Member States may reflect different developments, e.g. demographic trends, different rates of progress as regards the structural reforms, varying growth potentials and catching-up processes; underlines however that large current account deficit in some Member States are symptoms of diverging trends in competitiveness and that the different approaches of economic policy among ...[+++]

9. estime que les évolutions divergentes des États membres en termes de croissance, d'inflation, de taux de change réels et d'emploi peuvent traduire la diversité de leurs évolutions, s'agissant par exemple des tendances démographiques, des rythmes différents auxquels progressent les réformes structurelles et de la diversité des potentiels de croissance et des processus de rattrapage; souligne cependant que les importants déficits de la balance des opérations courantes de certains États membres sont le reflet de tendances divergentes en matière de compétitivité et que ces divergences tiennent essentiellement à la diversité des approches ...[+++]




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Date index: 2024-05-26
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