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Document check by carrier prior to boarding

Traduction de «Document check by carrier prior to boarding » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
document check by carrier prior to boarding

contrôle de documents par le transporteur
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0692 - EN - Commission Regulation (EC) No 692/2008 of 18 July 2008 implementing and amending Regulation (EC) No 715/2007 of the European Parliament and of the Council on type-approval of motor vehicles with respect to emissions from light passenger and commercial vehicles (Euro 5 and Euro 6) and on access to vehicle repair and maintenance information (Text with EEA relevance) - COMMISSION REGULATION - (EC) No 692/2008 // of 18 July 2008 // implementing and amending Regulation (EC) No 715/2007 of the European Parliament and of the Council on type-approval of motor vehicles with respect to emissions from light passenger and commercial vehicles (Euro 5 and Euro 6) and on access to ve ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0692 - EN - Règlement (CE) n o 692/2008 de la Commission du 18 juillet 2008 portant application et modification du règlement (CE) n o 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules (Texte représentant de l’intérêt pour l’EEE) - RÈGLEMENT (CE) N - 692/2008 - DE LA COMMISSION // du 18 juillet 2008 - 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaire ...[+++]


The personnel of airports, ports or carriers verify the identity of passengers in the course of security checks either at check-in or upon entry into the secured zone of the airport or before boarding the aeroplane, or in a combination of any of these checks.

Le personnel de l'aéroport, du port ou des transporteurs contrôle l'identité des passagers dans le cadre de contrôles de sûreté, effectués lors de l'enregistrement, lors de l'accès à la zone sécurisée de l'aéroport ou avant l'embarquement dans l'avion, ou en associant l'un ou l'autre de ces contrôles.


(i) where the TPC is to be operated with aircraft having an MCTOW greater than 35,000 pounds (15,900 kg), on the page of the charter contract that bears the signatures of both the air carrier and the charterer, that no advance payments will be received by the air carrier prior to the charterer having in its possession the original of a letter of credit and of any amendment thereto or, in the case of any other financial guarantee, a ...[+++]

i) si le VAP doit être effectué au moyen d’aéronefs ayant une MMHD de plus de 35 000 livres (15 900 kg), une déclaration — qui figure sur la même page du contrat que les signatures du transporteur aérien et de l’affréteur — portant que le transporteur aérien ne recevra aucun paiement anticipé avant que l’affréteur ait en sa possession l’original de la lettre de crédit et de toutes ses modifications subséquentes ou, dans le cas d’une autre garantie financière, une copie de la garantie et de toutes ses modifications subséquentes, ainsi qu’un document signé, établi sur le formulaire fourni par l’Office, qui atteste que les paiements anticip ...[+++]


(A) to provide a copy of the movement document and a copy of the import permit to the first authorized carrier prior to the shipment of the hazardous waste or hazardous recyclable material,

(A) remettre une copie du document de mouvement et du permis d’importation au premier transporteur agréé avant l’expédition des déchets ou des matières,


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Since 1987, Canada has had one of the world's most extensive background and security check programs for all screeners and airside employees requiring permanent access to restricted areas. The tragic incidents of September 11, 2001 in the United States of America indicate that the hijackers used crude instruments of a type and size that were not required to be kept off aircraft prior to boarding.

Depuis 1987, le Canada possède un des programmes les plus complets au monde en matière de contrôle des références et de vérification de sécurité de tous les préposés au contrôle des passagers et de tous les employés de l'aire de stationnement qui doivent avoir constamment accès à des zones d'accès restreint Les incidents tragiques du 11 septembre 2001 aux États-Unis d'Amérique montrent que les pirates de l'air ont utilisé des instruments rudimentaires qu'il n'était pas défendu d'apporter à bord ...[+++]


Mr. Charles Guité: The only comment I can make there is go and check the documents prior to 1995.

M. Charles Guité : Tout ce que je peux vous répondre, c'est d'aller vérifier les documents antérieurs à 1995.


of the correctness and coherence of entries in the register and the notifications to the computerised database for animals on the basis of a sample of supporting documents such as purchase and sales invoices, slaughter certificates, veterinary certificates and, where applicable, animal passports or movement documents, in relation to animals for which aid applications or payment claims were submitted in the six months prior to the on-the-spot check; however if anomalies ar ...[+++]

l’exactitude et la cohérence des inscriptions du registre et des notifications dans la base de données informatisée pour les animaux, sur la base d’un échantillon de documents justificatifs tels que les factures d’achat et de vente, les certificats d’abattage, les certificats vétérinaires et, le cas échéant, les passeports pour animaux ou les documents de circulation, pour les animaux ayant fait l’objet de demandes d’aide ou de demandes de paiement au cours des six mois précédant la date du contrôle sur place; cependant, si des anomalies sont constatées, le contrôle est porté à 12 mois précédant la date du contrôle sur place.


(a)of the correctness and coherence of entries in the register and the notifications to the computerised database for animals on the basis of a sample of supporting documents such as purchase and sales invoices, slaughter certificates, veterinary certificates and, where applicable, animal passports or movement documents, in relation to animals for which aid applications or payment claims were submitted in the six months prior to the on-the-spot check; however if anomalies ...[+++]

a)l’exactitude et la cohérence des inscriptions du registre et des notifications dans la base de données informatisée pour les animaux, sur la base d’un échantillon de documents justificatifs tels que les factures d’achat et de vente, les certificats d’abattage, les certificats vétérinaires et, le cas échéant, les passeports pour animaux ou les documents de circulation, pour les animaux ayant fait l’objet de demandes d’aide ou de demandes de paiement au cours des six mois précédant la date du contrôle sur place; cependant, si des anomalies sont constatées, le contrôle est porté à 12 mois précédant la date du contrôle sur place.


We have a program through which we're going to all the exporters, shippers, and freight forwarders to try to get them involved in a voluntary program to send in bills of lading and some form of export document so that we can check these vehicles prior to export, but those records are only as good as the person shipping the vehicle out, and we see very few people declaring stolen vehicles in their export documents.

Nous avons mis sur pied un programme et nous demandons à tous les exportateurs, aux expéditeurs et aux transitaires d'y participer volontairement et d'envoyer leurs connaissements et leurs documents d'exportation pour que nous puissions vérifier ces véhicules avant qu'ils soient exportés. Mais ces documents ne valent que ce que vaut la personne qui expédie le véhicule et il y a très peu de gens qui déclarent dans leurs documents d' ...[+++]


1. The operating air carrier shall ensure that at check-in a clearly legible notice containing the following text is displayed in a manner clearly visible to passengers: "If you are denied boarding or if your flight is cancelled or delayed for at least two hours, ask at the check-in counter or boarding gate for the text stating your rights, particularly with regard to compensation and assistance".

1. Le transporteur aérien effectif veille à ce qu'un avis reprenant le texte suivant, imprimé en caractères bien lisibles, soit affiché bien en vue dans la zone d'enregistrement: "Si vous êtes refusé à l'embarquement ou si votre vol est annulé ou retardé d'au moins deux heures, demandez au comptoir d'enregistrement ou à la porte d'embarquement le texte énonçant vos droits, notamment en matière d'indemnisation et d'assistance".




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Date index: 2021-10-23
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