Traduction de «Double H pattern » (Anglais → Français) :

74. demande fermement que les États membres soient régulièrement évalués quant à la manière dont ils assurent le respect permanent des valeurs fondamentales de l'Union et des critères de la démocratie et de l'état de droit, en évitant toute différence de traitement et en gardant à l'esprit que cette évaluation doit se fonder sur une perception européenne communément acceptée des normes constitutionnelles et juridiques; demande fermement, en outre, que des situations similaires dans différents États membres fassent l'objet d'un contrôle répondant aux mêmes exigences, sans quoi le principe d'égalité des États membres devant les traités n' ...[+++]est pas respecté;

73. demande fermement que les États membres soient régulièrement évalués quant à la manière dont ils assurent le respect permanent des valeurs fondamentales de l'Union et des critères de la démocratie et de l'état de droit, en évitant toute différence de traitement et en gardant à l'esprit que cette évaluation doit se fonder sur une perception européenne communément acceptée des normes constitutionnelles et juridiques; demande fermement, en outre, que des situations similaires dans différents États membres fassent l'objet d'un contrôle répondant aux mêmes exigences, sans quoi le principe d'égalité des États membres devant les traités n' ...[+++]est pas respecté;

38. souligne que les deux instruments comportent un «double dividende» important, offrant une importante incitation à basculer vers les sources d'énergie durables et renouvelables n'émettant pas de carbone, d'une part, et d'importantes recettes supplémentaires, d'autre part; rappelle, cependant, que le principal motif de l'instauration d'une taxe sur le carbone est de changer les comportements et les structures de production, car les recettes attendues diminueront lorsque les modes de production basculeront vers les sources d'énergie durables et renouvelables;

Durant un cycle transitoire prescrit de conditions de fonctionnement d’un moteur chaud, qui reflète fidèlement les modes de conduite typiquement routiers de moteurs de poids lourds et de bus, les polluants susmentionnés sont analysés après avoir dilué la totalité du volume de gaz d’échappement dans de l’air ambiant conditionné (système de prélèvement à volume constant avec double dilution pour les particules) ou en déterminant les éléments constitutifs des gaz d’échappement bruts et les particules avec un système à dilution en dérivation.

Ensuite, le fait que ces conventions soient structurées pour la plus grande partie sur le modèle de convention de double imposition élaboré par l'Organisation de coopération et de développement économique et accepté par la plupart des pays, permet de croire qu'elles sont conformes aux normes internationales en la matière et qu'elles ne prêtent pas à controverse.

Je me permets de signaler que dans le cas des conventions fiscales antérieures, ces conventions sont grandement inspirées du modèle de double imposition préparé par l'Organisation de coopération et de développement économiques.