Traduction de «Double lined slide box » (Anglais → Français) :

In the following paragraphs such high priority issues are analysed and corresponding actions indicated (actions are in double-lined boxes). The intention is not to be exhaustive, but rather to identify those key issues for which a common response is applicable.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Ces questions très prioritaires sont analysées ci-dessous, et des réponses sont proposées en termes de mesures nécessaires et d'actions qui sont énoncées dans les cartouches à double encadrement. Le but ici n'est pas d'être exhaustif, mais d'identifier les questions essentielles pour lesquelles une réponse commune est possible.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

- UK patent box regime is in line with EU rule and transfer pricing rules are in line with OECD rules. A company can benefit from the patent box regime even if the IP is not developed in the UK but acquired in the UK. In the case of acquisition, it might be that a preferential tax treatment is given twice: once in the country where the patent is developed and once in the UK. This “double non taxation” should be solved once the OECD will finalise its guidelines on “nexus” t ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-11-23]

- les dispositions fiscales britanniques favorables aux brevets sont conformes à la réglementation de l'Union et les règles de prix de transfert sont conformes à celles de l'OCDE; une entreprise peut bénéficier de ces dispositions même si la propriété intellectuelle n'a pas été créée au Royaume-Uni mais qu'elle y a été acquise; en cas d'acquisition, il se peut qu'un traitement préférentiel soit accordé deux fois: une première fois dans le pays où le brevet est élaboré et une seconde fois au Royaume-Uni; ce problème de "double non-imposition" devrait être résolu dès que l'OCDE aura mis la dernière main à ses ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-11-23]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-11-23]

In the following paragraphs such high priority issues are analysed and corresponding actions indicated (actions are in double-lined boxes). The intention is not to be exhaustive, but rather to identify those key issues for which a common response is applicable.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2002-12-31]

Ces questions très prioritaires sont analysées ci-dessous, et des réponses sont proposées en termes de mesures nécessaires et d'actions qui sont énoncées dans les cartouches à double encadrement. Le but ici n'est pas d'être exhaustif, mais d'identifier les questions essentielles pour lesquelles une réponse commune est possible.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2002-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2002-12-31]

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Date index: 2021-06-13