Traduction de «Double rate » (Anglais → Français) :

Le taux d'exécution des engagements de 2000 à 2002 au titre de programmes FEDER de l'Objectif 1 peut varier du simple au double dans un Etat Membre (par exemple Espagne, Allemagne entre <30% et > 60%).

L’article 56 TFUE s’oppose-t-il à une législation fiscale interne en vertu de laquelle les institutions financières ne résidant pas sur le territoire portugais sont imposées sur les revenus d’intérêts acquis sur ce territoire au moyen d’une retenue à la source au taux définitif de 20 % (ou à un taux moindre s’il existe une convention tendant à éviter la double imposition), taux qui s’applique au revenu brut, sans possibilité de déduction des frais professionnels directement liés à l’activité financière exercée, alors que les intérêts perçus par les institutions financières résidentes sont intégrés au revenu imposable total, avec une dédu ...[+++]ction des frais liés à l’activité exercée s’opérant au moment du calcul du bénéfice aux fins de l’assujettissement à l’impôt sur le revenu des personnes morales, de sorte que le taux général de 25 % s’applique aux revenus d’intérêts nets?

Le coefficient d'efficacité énergétique nominal (EErated) et, le cas échéant, le coefficient de performance calorifique nominal (COPrated) des climatiseurs à simple et à double conduit sont établis dans les conditions nominales définies dans le tableau 2 ci-dessous.

Le taux d'exécution des engagements de 2000 à 2002 au titre de programmes FEDER de l'Objectif 1 peut varier du simple au double dans un Etat Membre (par exemple Espagne, Allemagne entre <30% et > 60%).

Pour l'année 2000, le taux de chômage général dans les 15 États membres de l'UE était de 8,4%, alors que le taux de chômage des jeunes de moins de 25 ans était proche du double, soit 16,1% [34].

Toutefois, le taux de cette retenue ne peut dépasser celui fixé par les conventions bilatérales en vue d'éviter les doubles impositions.