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Association of Regions around National Capitals
Down Syndrome Association - National Capital Region
LANCR
Library Association of Ottawa-Hull
Library Association of the National Capital Region

Traduction de «Down Syndrome Association - National Capital Region » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Down Syndrome Association - National Capital Region

Association Syndrome Down - Région de la Capitale nationale


Civil Liberties Association, National Capital Region

Association des droits civils, gion de la capitale nationale


Association of Regions around National Capitals

Union des régions des capitales de la Communauté européenne | URCCE [Abbr.]


Library Association of the National Capital Region [ LANCR | Library Association of Ottawa-Hull ]

Association des bibliothèques de la région de la capitale nationale [ ABRCN | Association des bibliothèques d'Ottawa-Hull ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. The head office of the Association shall be in the National Capital Region as described in the schedule to the National Capital Act.

2. Le siège social de l’Association se trouve dans les limites de la région de la capitale nationale, au sens de l’annexe de la Loi sur la capitale nationale.


(Return tabled) Question No. 425 Ms. Chrystia Freeland: With regard to full-time equivalent (FTE) federal civil service and Crown corporation positions eliminated since January 1, 2012: what is the number of positions eliminated, broken down by the location of the former position, namely (i) the National Capital Region, (ii) each province or territory, including figures for Quebec and Ontario outside of the National Capital Region, (iii) outside of Can ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 425 Mme Chrystia Freeland: En ce qui concerne les postes de la fonction publique fédérale et des sociétés d’État dotés d’équivalents temps plein abolis depuis le 1er janvier 2012: quel est le nombre de postes abolis, ventilé selon le lieu du poste, soit (i) la région de la capitale nationale, (ii) chaque province ou territoire, incluant les chiffres pour le Québec et l’Ontario à l’extérieur de la région de la capitale nationale, (iii) à l’extérieur du Canada?


(Return tabled) Question No. 155 Mr. Charlie Angus: With regard to ministerial offices outside of the National Capital Region: (a) what is the rationale for operating these offices; (b) what criteria are used to determine the location of the offices; (c) what branches or programs are operated out of the offices; (d) what is the name and purpose of each office, broken down by region and provi ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 155 M. Charlie Angus: En ce qui concerne les bureaux ministériels à l’extérieur de la région de la capitale nationale: a) pourquoi ces bureaux ont-ils été ouverts; b) quels critères sont utilisés pour déterminer l’emplacement de ces bureaux; c) quelles directions ou quels programmes sont gérés à partir de ces bureaux; d) quels sont le nom et l’objet de chaque bureau, par région et par province; e) quels sont l’adresse et le lieu où se trouve chacun des bureaux; f) quels ont ...[+++]


(Return tabled) Question No. 1349 Hon. Wayne Easter: With regard to the Canadian Armed Forces, in each year since 2006 inclusive, what has been the number of: (a) harassment complaints other than that of a sexual nature; (b) sexual harassment complaints; and (c) harassment investigations, broken down by the following locations (i) Department of National Defence (DND)/Canadian Forces (CF) establishments located in the National Capital Region ...[+++]ncluding NDHQ, (ii) Canadian Forces Base (CFB) Halifax, (iii) CFB Cornwallis, (iv) CFB Gagetown, (v) CFB Valcartier, (vi) CFB Kingston (not including the Royal Military College), (vii) CFB Petawawa, (viii) CFB Borden, (ix) CFB Shilo, (x) CFB Edmonton, (xi) CFB Comox, (xii) CFB Esquimalt, (xiii) Royal Military College (Kingston), (xiv) Royal Military College (St-Jean)?

(Le document est déposé) Question n 1349 L'hon. Wayne Easter: En ce qui concerne les Forces armées canadiennes, pour chacune des années depuis 2006 inclusivement, quel a été le nombre: a) de plaintes pour harcèlement, autres que celles de nature sexuelle; b) de plaintes pour harcèlement sexuel; c) d’enquêtes sur des cas de harcèlement, réparti selon les endroits suivants (i) établissements du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces canadiennes (FC) dans la région de la capitale nationale, y compris le QGDN, (ii) la bas ...[+++]


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38. Observes that there is a trend towards more defined-contribution schemes and fewer defined-benefit schemes; notes that, as a result, pension providers transfer the risk associated with investment to pension savers; considers that, because of the diversity and complexity of the various capital-based occupational pension systems, conditions need to be laid down concerning the port ...[+++]

38. observe une tendance au remplacement progressif des régimes à prestations définies par des régimes à cotisations définies; constate que les institutions de retraite répercutent de cette façon les risques d'investissement sur les affiliés; est d'avis qu'étant donné la disparité et la complexité des systèmes de retraite professionnelle par capitalisation, de bonnes conditions préalables doivent être établies pour la transférabilité des droits constitués, en ce sens que la transférabilité commence à chaque nouveau contrat et qu'une demande de transfert n'est honorée que si le versement est destiné à alimenter un f ...[+++]


38. Observes that there is a trend towards more defined-contribution schemes and fewer defined-benefit schemes; notes that, as a result, pension providers transfer the risk associated with investment to pension savers; considers that, because of the diversity and complexity of the various capital-based occupational pension systems, conditions need to be laid down concerning the port ...[+++]

38. observe une tendance au remplacement progressif des régimes à prestations définies par des régimes à cotisations définies; constate que les institutions de retraite répercutent de cette façon les risques d'investissement sur les affiliés; est d'avis qu'étant donné la disparité et la complexité des systèmes de retraite professionnelle par capitalisation, de bonnes conditions préalables doivent être établies pour la transférabilité des droits constitués, en ce sens que la transférabilité commence à chaque nouveau contrat et qu'une demande de transfert n'est honorée que si le versement est destiné à alimenter un f ...[+++]


38. Observes that there is a trend towards more defined-contribution schemes and fewer defined-benefit schemes; notes that, as a result, pension providers transfer the risk associated with investment to pension savers; considers that, because of the diversity and complexity of the various capital-based occupational pension systems, conditions need to be laid down concerning the port ...[+++]

38. observe une tendance au remplacement progressif des régimes à prestations définies par des régimes à cotisations définies; constate que les institutions de retraite répercutent de cette façon les risques d'investissement sur les affiliés; est d'avis qu'étant donné la disparité et la complexité des systèmes de retraite professionnelle par capitalisation, de bonnes conditions préalables doivent être établies pour la transférabilité des droits constitués, en ce sens que la transférabilité commence à chaque nouveau contrat et qu'une demande de transfert n'est honorée que si le versement est destiné à alimenter un f ...[+++]


cooperative associations that manage the savings of and provide sources of credit to members, where the ultimate responsibility lies with volunteers who provide credit on the basis of an annual percentage rate of charge that is subject to a ceiling laid down in national law, membership of which is restricted to persons residing or being employed in a particular and narrowly prescribed region or employees (and retired employees) in ...[+++]

aux coopératives qui gèrent l'épargne de leurs membres et leur apportent des sources de crédit, dont le contrôle général relève en dernier ressort de bénévoles, qui accordent des crédits dont le taux annuel effectif global est soumis à un plafond fixé par la législation nationale et dont ne peuvent faire partie que des personnes résidant ou employées dans une région précise et bien définie ou les travailleurs (ainsi que les travail ...[+++]


15. Calls for greater attention to be paid to the problems connected to the financing of start-ups; calls, in particular, for special arrangements for equity holdings for firms starting up and the introduction of an SME component for holdings in small and medium-sized enterprises already established; recommends that Member States and federations of business organisations use national, regional, or sector-based aid programmes, including such programmes under the venture capital action plan, to reduce the normally high degre ...[+++]

15. demande que soit davantage pris en compte le problème du financement de la création d'entreprises; réclame notamment que les prises de participation dans de jeunes entreprises soient facilitées et qu'une composante spécifique pour les prises de participation dans des PME déjà établies soit instaurée; recommande dans ce contexte aux États membres et aux fédérations d'organismes de soutien aux PME, par l'intermédiaire de programmes de promotion nationaux, régionaux ou sectoriels, notamment ceux s'inscrivant dans le cadre ...[+++]


The purpose of the second column is to record attendance to business, which includes: attendance at a sitting of the Senate; attendance at a meeting of a Senate committee authorized by the Senate to sit within the National Capital Region during a regularly scheduled sitting of the Senate; participation in a delegation of a recognized parliamentary association conducting its business outside the National Capital Region, again on a sitting day of the S ...[+++]

La deuxième colonne indiquera les présences aux diverses fonctions sénatoriales, y compris aux séances régulières, aux réunions de comités autorisées par le Sénat dans la capitale nationale pendant une séance régulière du Sénat, la participation à une délégation d'une association parlementaire reconnue qui est en déplacement en dehors de la capitale nationale un jour de séance régulière du Sénat et, enfin, la participation à un engagement officiel.




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Date index: 2021-06-26
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