Traduction de «Draft Working Paper on MSAT Policy Issues » (Anglais → Français) :

Projet de document de travail : principes Directeurs du MSAT

An issues paper", projet de document de travail des services de la Commission.

La Commission a présenté dans un document de travail des services, publié le 15 mai 2001[42], les recommandations qui résultent des diverses initiatives engagées depuis la communication «Femmes et sciences: mobiliser les femmes pour enrichir la recherche européenne»[43], à savoir: renforcer le Forum politique, enrichir le système de veille «femmes et sciences» et lancer une recherche complémentaire pour mieux appréhender la question de la place des femmes dans la science.

- Dans le prolongement des conclusions du Conseil européen de Lisbonne, sur la base, le plus souvent, de Communications de la Commission ou de Documents de travail de ses services, des actions ont été engagées dans les domaines et sur les thèmes de l'étalonnage (benchmarking) des politiques de recherche, de la cartographie de l'excellence, de la mobilité des chercheurs, des infrastructures de recherche, de la mise en réseau des programmes nationaux de recherche, de l'investissement privé dans la recherche, de la propriété intellectuelle, des réseaux électroniques pour la recherche, des dimensions internationale et régionale de la recherc ...[+++]he, ainsi que des questions Science et société.

invite les États membres et les autorités locales à prendre davantage de mesures pour faciliter la circulation des citoyens de l'Union entre les États membres, notamment au regard de questions pratiques telles que la délivrance des documents de résidence, les permis de travail, le transfert des immatriculations de véhicules, la reconnaissance des polices d'assurance personnelle et pour les véhicules émises dans un autre État membre, le transfert des dossiers médicaux, des règles claires en matière de remboursement des dépenses médical ...[+++]es, et beaucoup d'autres domaines qui, bien souvent, n'évoluent pas correctement en dépit des efforts consentis pour les harmoniser au niveau de l'Union; invite la Commission à réunir toutes les informations pertinentes et à les diffuser auprès des citoyens de l'Union.