Traduction de «Draft arm » (Anglais → Français) :

– vu la décision 2010/336/PESC du Conseil du 14 juin 2010 et les décisions antérieures du Conseil concernant les activités de l'Union en faveur du traité sur le commerce des armes, ainsi que le projet de décision du Conseil autorisant les États membres à ratifier, dans l'intérêt de l'Union européenne, le traité sur le commerce des armes (12178/2013),

sur le projet de décision du Conseil autorisant les États membres à ratifier, dans l'intérêt de l'Union européenne, le traité sur le commerce des armes

Que feraient les Canadiens s'ils se trouvaient dans un pays où leur vie, la vie de leur mari ou de leur femme et la vie de leurs enfants étaient menacées? Que feraient-ils si des gens armés venaient recruter leurs enfants pour en faire des enfants soldats, si des brutes armées venaient agresser sexuellement leur femme, des jeunes filles ou des jeunes garçons, si des hommes armés les pourchassaient pour les tuer?

L’Union européenne et les États membres appuieront sans réserve les négociations en faveur d’un traité international sur le commerce des armements, comme l’a évoqué le Conseil dans ses conclusions du 11 décembre 2006, dans lesquelles il a notamment fait part de son approbation du lancement officiel du processus de rédaction d’un traité international juridiquement contraignant en la matière, ancré dans la résolution concernant un traité international sur le commerce des armes adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 6 décembre 2006, dans le but de fixer des normes internationales communes pour l’importation, l’exportation et ...[+++]le transfert d’armes conventionnelles.

Pour toutes ces raisons, il est essentiel que l’Union européenne adopte le traité sur le courtage des armes rédigé par un groupe d’ONG et de lauréats du prix Nobel et qu’elle lance une convention sur les courtiers d’armes soumettant, entre autres, toute activité ayant pour finalité le transfert d’armes entre tierces parties à l’autorisation de l’État.

Le moment venu et sur la base des présentes orientations, la Commission préparera des projets de directives afin que les négociations puissent alors s'engager avec l'ensemble des Etats concernés qui acceptent cette approche globale et remplissent les conditions nécessaires. - invite la Présidence à promouvoir la politique de modération concernant les exportations d'armes vers l'ex-Yougoslavie, qui fait l'objet de la position commune adoptée par le Conseil visant à l'établissement d'un équilibre militaire stable basé sur le plus bas niveau possible des armements. - invite la Présidence et la Commission à entamer, sur la base de la plate-f ...[+++]orme pour le développement du processus de stabilité et de bon voisinage dans l'Europe du Sud-Est, des contacts avec l'ensemble des participants, afin de préparer la tenue d'une "réunion d'identification" et à présenter un rapport à la prochaine réunion du Conseil. - décide qu'une mission conjointe de l'Envoyé spécial européen et du Coordinateur de la Présidence pour Mostar sera prévue avec l'objectif d'étudier les recommandations de l'Administrateur européen quant au futur de l'Administration de Mostar.