Traduction de «Draft continuity reports » (Anglais → Français) :

préparer des rapports de continuité

rédiger des rapports techniques concernant des arbres

Premier rapport du comité de rédaction constitutionnelle française chargé d'établir, à l'intention du ministre de la Justice, un projet de version française officielle de certaines lois constitutionnelles

Rapport définitif du Comité de rédaction constitutionnelle française chargé d'établir, à l'intention du ministre de la Justice du Canada, un projet de version française officielle de certains textes constitutionnels

Rapport provisoire sur la Norme relative au cours de base sur la sécurité nautique

- poursuivre le renforcement du processus de Luxembourg avec des propositions annuelles de projets de rapport conjoint sur l'emploi, de lignes directrices et de recommandations sur la politique en matière d'emploi (renforcement et développement des éléments pertinents, y compris, au besoin, des objectifs quantifiés); intégrer les Conclusions de Lisbonne dans les lignes directrices pour l'emploi pour l'année 2001 et revoir et évaluer l'impact de la stratégie en 2002.

Donc, je suggérerais, le cas échéant, que nous commencions le travail d'analyse de l'ébauche de rapport jeudi, que le travail de rédaction puisse se poursuivre durant l'été et que, dès notre retour en septembre, nous terminions l'analyse de l'ébauche du rapport pour procéder à son dépôt dans les plus brefs délais, avant la fin du mois de septembre.

Je vous disais que nous trouvions important de poursuivre l'examen parce que la semaine dernière, quand on nous a présenté la dernière ébauche du rapport, il était clair dès la page 1 qu'elle ne reflétait aucunement certains des souhaits du comité.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de l ...[+++]oi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...