Traduction de «Drawing electro-mechanical systems » (Anglais → Français) :

14. rappelle qu'il est nécessaire que le BEA fournisse un soutien technique et une expertise spécifique aux États membres lorsqu'ils mettent en œuvre la législation en matière d'asile, en étroite coopération avec le HCR et la société civile; insiste sur le fait qu'il est indispensable que la Commission utilise les informations recueillies par le BEA pour recenser les lacunes potentielles dans les régimes d'asile des États membres; fait observer que les informations recueillies par le BEA en vertu du règlement (UE) n° 439/2010 sont également pertinentes dans le cadre du mécanisme d'alerte précoce, de préparation et de gestion des crises qui fera partie du règlement de Dublin modifié; souligne qu'il importe de présenter des rapports réguli ...[+++]ers et d'élaborer des plans d'action afin de promouvoir des solutions et des recommandations ciblées visant à améliorer le BEA et à combler les lacunes éventuelles; fait remarquer en particulier le rôle joué par l'agence pour coordonner et soutenir l'action commune afin d'aider les États membres dont les systèmes d'asile et les infrastructures d'accueil sont soumis à des sollicitations particulièrement élevées, y compris par le détachement d'agents des États membres et l'envoi d'équipes d'experts ad hoc, de travailleurs sociaux et d'interprètes susceptibles d'intervenir rapidement en cas de crise; rappelle que l'impact du BEA dépendra de la volonté des États membres d'utiliser pleinement les possibilités qu'il offre;

83. demande à la BEI et à la Commission, en plus d'améliorer l'efficacité et le bon fonctionnement des systèmes de contrôle, de suivi et de surveillance, ainsi que l'application et la mise en marche des instruments et mécanismes, de rédiger un guide des bonnes pratiques qui détermine et inclue également où les mauvaises pratiques ont été commises de sorte à tirer des enseignements des erreurs commises;

84. demande à la BEI et à la Commission, en plus d'améliorer l'efficacité et le bon fonctionnement des systèmes de contrôle, de suivi et de surveillance, ainsi que l'application et la mise en marche des instruments et mécanismes, de rédiger un guide des bonnes pratiques qui détermine et inclue également où les mauvaises pratiques ont été commises de sorte à tirer des enseignements des erreurs commises;

83. demande à la BEI et à la Commission, en plus d'améliorer l'efficacité et le bon fonctionnement des systèmes de contrôle, de suivi et de surveillance, ainsi que l'application et la mise en marche des instruments et mécanismes, de rédiger un guide des bonnes pratiques qui détermine et inclue également où les mauvaises pratiques ont été commises de sorte à tirer des enseignements des erreurs commises;

Il existe des mécanismes qui permettent de faire face à des appels en garantie, et notamment le recours provisoire à la trésorerie prévu à l’article 12 du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 du Conseil du 22 mai 2000 portant application de la décision 2000/597/CE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés

Certains éléments spécifiques du système applicables aux produits électromécaniques, aux produits automobiles et aux dispositifs médicaux ont également été examinés.