Traduction de «Drum-operated car safety » (Anglais → Français) :

c) les citernes de stockage, fûts ou autres récipients qui sont utilisés pour le transvasement direct de l’ammoniac anhydre d’un wagon-citerne, ou inversement, devront répondre à toutes les prescriptions provinciales et locales quant à l’enregistrement, l’étude, la construction, l’utilisation, etc.

f) les citernes de transport, fûts et autres récipients qui sont utilisés au cours du transvasement direct d’un liquide inflammable de la classe I à un wagon-citerne ou d’un wagon-citerne devront répondre à toutes les prescriptions provinciales et locales en ce qui concerne leur immatriculation, étude, construction, utilisation, etc.

(Le document est déposé) Question n 130 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne la sécurité ferroviaire au Canada: a) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer ont été autorisés à fonctionner avec un seul exploitant; b) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes principales, avec ou sans locomotive fonctionnant au ralenti; c) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes secondaires, avec ou sans locomotive fonctionnant au ralenti; d) en ce qui concerne les chemins de fer en b) et en c), dans quelles conditions les t ...[+++]rains pouvaient-ils être laissés sans surveillance; e) quel cadre législatif ou réglementaire régit les plans locaux d’intervention d’urgence dans le cas d’un accident ferroviaire; f) en ce qui concerne les plans en e), (i) qui est responsable de la création et de l’exécution de tels plans, (ii) qui les vérifie, (iii) à quelle fréquence sont-ils vérifiés, (iv) selon quels critères sont-ils vérifiés; g) par qui et à quelle fréquence les municipalités par lesquelles passent des trains de marchandises se voient-elles présenter régulièrement des rapports sur (i) l’état des préparatifs d’urgence locaux pour faire face à des accidents ferroviaires, (ii) l’état et l’entretien des lignes ferroviaires qui se trouvent sur leur territoire, (iii) les matières, dangereuses ou non, qui passent par leur territoire; h) si les rapports mentionnés en g) ne sont pas fournis, pourquoi pas; i) combien de wagons-citernes DOT-111 et de wagons-citernes DOD-112 étaient utilisés au Canada chaque année depuis 2006; j) pour chaque année depuis 2006, combien d’inspecteurs de la sécurité du matériel roulant et des voies ferrées étaient des employés de Transports Canada, ventilés par (i) province de travail, (ii) responsabilité de surveillance; k) pour c ...

En ce qui concerne l’action prioritaire c), la collecte des données supplémentaires indispensables à la fourniture de services d’informations sur la circulation liées à la sécurité routière nécessite des investissements de départ (exemple: capteurs, systèmes CCTV, stations météorologiques, rapports relatifs au 112 ou rapports utilisateurs, données provenant de prestataires privés/véhicules en déplacement) et engendrera par la suite des coûts d’entretien, de fonctionnement et de remplacement.

Il nécessitera une action concertée afin d’améliorer encore la conception et la technologie des véhicules (notamment technologies de prévention des accidents, coopération véhicule-infrastructure, sécurité électronique – «eSafety»), les infrastructures routières et le comportement des conducteurs, comme l’indiquent les conclusions du groupe CARS 21.

Là encore, le groupe de la sécurité de Transports Canada a examiné les voitures, a examiné la conception des attelages et de tous les autres éléments mécaniques des voitures et a jugé que les modifications que nous avions apportées allaient nous permettre de respecter les normes canadiennes, et en fait, les voitures sont utilisées au Canada (1750) M. Jim Gouk: Quand a-t-on déclaré que vos voitures répondaient aux normes canadiennes?