Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Business expenses
Duty as a cost rule
Duty entertainment
Entertainment costs
Entertainment expenses
Rules for charging duties

Traduction de «Duty as a cost rule » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
duty as a cost rule

règle du droit assimilé à un coût


business expenses | duty entertainment | entertainment costs | entertainment expenses

aménités professionnelles | frais de réception et de représentation | frais de représentation


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
‘Excise Duties: Current Energy Tax Rules’ on the European Commission's website.

la page intitulée «Droits d’accises: règles actuelles en matière de taxe sur l’énergie» sur le site internet de la Commission européenne.


The EU is an attractive market for the banana suppliers due to the higher prices compared to the US market, resulting from the quota system and differences in both duties and transport costs.

L'Union européenne constitue pour les producteurs de bananes un marché intéressant en raison des prix supérieurs qu'ils peuvent y obtenir par rapport au marché américain, en raison du régime de contingent et des différences existant au niveau des droits de douane et des coûts de transport.


‘Excise Duties: Current Energy Tax Rules’ on the European Commission's website.

la page intitulée «Droits d’accises: règles actuelles en matière de taxe sur l’énergie» sur le site internet de la Commission européenne.


The low duty cycle/high reliability device category covers radio devices that rely on low overall spectrum utilisation and low duty cycle spectrum access rules to ensure highly reliable spectrum access and transmissions in shared bands.

La catégorie des dispositifs à faible coefficient d’utilisation/à haute fiabilité regroupe des dispositifs radio fonctionnant sur la base d’une faible utilisation globale du spectre et de règles d’accès au spectre à faible temps de cycle qui garantissent un accès au spectre et des transmissions d’une grande fiabilité dans les bandes de fréquences partagées.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
This argument is rejected as this duty represents a cost for Union producers which import palm oil and should therefore be taken into account.

Cet argument est rejeté, car ce droit représente un coût pour les producteurs de l’Union important de l’huile de palme; il convient dès lors d’en tenir compte.


For the purposes of price undercutting, the weighted average sales prices of the sampled Union producers to unrelated customers on the Union market, adjusted to an ex-works level, i.e. excluding freight costs in the Union and after deduction of discounts and rebates, were compared to the corresponding weighted average prices of the cooperating exporters from the PRC to the first independent customer on the Union market, i.e. net of discounts and adjusted where necessary to CIF Union frontier price and also duly adjusted ...[+++]

Aux fins de l’analyse de la sous-cotation des prix, les prix de vente moyens pondérés facturés à des clients indépendants sur le marché de l’Union par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, ajustés au niveau départ usine, c’est-à-dire nets de tous rabais et remises, frais de transport dans l’Union non compris, ont été comparés aux prix moyens pondérés correspondants facturés par les exportateurs de la RPC ayant coopéré au premier client indépendant sur le marché de l’Union, c’est-à-dire nets de tous rabais et remises et ajustés, si nécessaire, au niveau CAF frontière de l’Union, après déduction des droits de douane exista ...[+++]


The Commission therefore proposes that EU countries should examine cost allocation rules in order to allow meritorious actions to go ahead and not be hampered by cost rules.

La Commission propose par conséquent que les pays de l’UE se penchent sur leurs règles de répartition des coûts afin de permettre la poursuite des actions fondées et éviter qu’elles ne se trouvent entravées par les règles en matière de coûts.


An adjustment for the customs duties, post-importation costs and for the differences in feedstock used for the production of biodiesel was applied where appropriate as described in recital (84) of the provisional Regulation.

Comme expliqué au considérant 84 du règlement provisoire, il a été procédé, le cas échéant, à un ajustement au titre des droits de douane, des frais postérieurs à l’importation et des différences de produit de départ utilisé pour la production du biodiesel.


The Commission therefore proposes that EU countries should examine cost allocation rules in order to allow meritorious actions to go ahead and not be hampered by cost rules.

La Commission propose par conséquent que les pays de l’UE se penchent sur leurs règles de répartition des coûts afin de permettre la poursuite des actions fondées et éviter qu’elles ne se trouvent entravées par les règles en matière de coûts.


The Commission therefore proposes that EU countries should examine cost allocation rules in order to allow meritorious actions to go ahead and not be hampered by cost rules.

La Commission propose par conséquent que les pays de l’UE se penchent sur leurs règles de répartition des coûts afin de permettre la poursuite des actions fondées et éviter qu’elles ne se trouvent entravées par les règles en matière de coûts.




datacenter (1): www.wordscope.fr (v4.0.br)

'Duty as a cost rule' ->

Date index: 2021-11-02
w