Traduction de «E 479 a » (Anglais → Français) :

Évaluation de la condition physique des aspirant(e)s à la première réserve des FAC Renseignements et instructions préliminaires à l'intention des aspirant(e)s

a contrario [ au contraire ]

heure prévue d'arrivée

test prénovice de patinage en couple de l'A.C.P.A [ test pré-novice de patinage en couple de l'A.C.P.A. | test prénovice de patinage en couple | test pré-novice de patinage en couple ]

E 479 a | huile de soja oxydée par chauffage

E 479 b | huile de soya oxydée par chauffage ayant réagi avec des mono- et diglycérides d'acides gras

hépatite E | HE

codes A.S.M.E. des chaudières

vinyl triéthoxysilane

rouge cochenille A | ponceau 4R [ E 124 ]

2. Toute modification du cahier des charges concernant des dénominations de vins protégées conformément à l'article 51, paragraphe 1, du règlement (CE) no 479/2008 ou des dénominations de vins non protégées conformément à l'article 51, paragraphe 1, dudit règlement, qui a été introduite par l'État membre au plus tard le 1er août 2009, est soumise à la procédure visée à l'article 51, paragraphe 1, du règlement (CE) no 479/2008 pour autant qu'une décision d'approbation prise par l'État membre et un dossier technique au sens de l'article 35, paragraphe 1, du règlement (CE) no 479/2008 aient été communiqués à la Commission au plus tard le 31 décembre 2011.

Lorsque les États membres omettent de communiquer l’un des tableaux dans les délais correspondants, exception faite du tableau 2, visés à l’article 58, au moyen du formulaire prévu à l’annexe XIII du présent règlement, contenant les informations précisées à l’article 85, paragraphe 4, à l’article 86, paragraphe 5 et à l’article 87, paragraphe 3, du règlement (CE) no 479/2008 et dûment rempli, leur dotation au titre des mesures de soutien visées à l’article 7 du règlement (CE) no 479/2008 peut être réduite en application de l’article 89, point a), du règlement (CE) no 479/2008.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R0679 - EN - Règlement (UE) n ° 679/2010 du Conseil du 26 juillet 2010 portant modification du règlement (CE) n ° 479/2009 en ce qui concerne la qualité des données statistiquesdans le contexte de la procédure concernant les déficits excessifs // RÈGLEMENT (UE) N - 679/2010 DU CONSEIL // du 26 juillet 2010

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0220 - EN - Règlement (UE) n ° 220/2014 de la Commission du 7 mars 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 479/2009 du Conseil en ce qui concerne les références au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l’Union européenne - RÈGLEMENT - DE LA COMMISSION // du 7 mars 2014