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Approved CRA
ECAI
Eligible ECAI
External credit assessment institution
Nominated ECAI
Nominated External Credit Assessment Institution

Traduction de «ECAI » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
external credit assessment institution | ECAI [Abbr.]

organisme externe d'évaluation du crédit | OEEC [Abbr.]


nominated ECAI | nominated External Credit Assessment Institution

OEEC désigné | organisme externe d'évaluation du crédit désigné


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
An ECAI issue rating, which refers to an ECAI credit assessment assigned to either an issue or, in the absence of an issue rating from the same ECAI, the programme/issuance series under which an asset is issued (6).

une notation par un ECAI concernant l'émission, se référant à une évaluation du crédit par un ECAI attribuée à l'émission, soit, à défaut d'une notation de l'émission par le même ECAI, à la série de programmes/d'émissions dans le cadre de laquelle un actif est émis (6).


if multiple ECAI issuer or ECAI guarantor ratings are available, the first-best rule shall apply, i.e. the best available ECAI issuer or guarantor rating shall apply.

s'il existe plusieurs notations d'un émetteur ou d'un garant fournies par un ECAI, c'est la règle de la meilleure note qui s'applique, c'est-à-dire qu'on utilise la meilleure notation disponible effectuée par l'ECAI concernant l'émetteur ou le garant.


how to use external credit assessments from ECAIs in the calculation of the Solvency Capital Requirement in accordance with the standard formula and the allocation of external credit assessments to a scale of credit quality steps referred to in Article 109a(1) which shall be consistent with the use of external credit assessments from ECAIs in the calculation of the capital requirements for credit institutions as defined in Article 4(1)(1) of Regulation (EU) No 575/2013 and financial institutions as defined in Article 4(1)(26) thereof.

comment utiliser les évaluations externes du crédit de l'OEEC dans le calcul du capital de solvabilité requis selon la formule standard et le classement des évaluations de crédit selon des échelles de qualité de crédit conformément à l'article 109 bis, paragraphe 1, conformes à l'utilisation des évaluations externes du crédit de l'OEEC dans le calcul des exigences de capital pour les établissements de crédit, au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 575/2013, et les établissements financiers, au sens de l'a ...[+++]


If multiple ECAI issuer and/or ECAI guarantor ratings are available for the same issue, then the first-best rule shall apply, i.e. the best available ECAI issuer or ECAI guarantor rating shall be considered.

Si plusieurs notations par un ECAI concernant l'émetteur et/ou le garant sont disponibles pour la même émission, la règle de la meilleure note s'applique, c'est-à-dire qu'il est tenu compte de la meilleure notation par un ECAI concernant l'émetteur ou le garant qui est disponible.


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If multiple ECAI issuer and ECAI guarantor ratings are available, the first-best rule, i.e. the best available rating between all ECAI issuer and ECAI guarantor ratings, shall apply.

si plusieurs notations par un ECAI concernant l'émetteur ou le garant sont disponibles, la règle de la meilleure note s'applique, c'est-à-dire la meilleure notation disponible parmi toutes les notations par un ECAI concernant l'émetteur ou le garant qui sont disponibles;


The Eurosystem shall consider ECAI issue ratings in priority to ECAI issuer or ECAI guarantor ratings.

l'Eurosystème considère en priorité les notations par un ECAI concernant l'émission par rapport aux notations par un ECAI concernant l'émetteur ou le garant.


In particular, the Committee of European Banking Supervisors should review its guidelines on the recognition of ECAIs to avoid duplication of work and reduce the burden of the recognition process where an ECAI is registered as a credit rating agency (CRA) at Community level.

En particulier, le comité européen des contrôleurs bancaires devrait réviser ses lignes directrices sur la reconnaissance des OEEC pour éviter les doubles emplois et réduire la charge de la procédure de reconnaissance lorsqu’un OEEC est enregistré en tant qu’agence de notation de crédit au niveau communautaire.


The competent authorities shall recognise an ECAI as eligible for the purpose of Article 80 only if they are satisfied that its assessment methodology complies with the requirements of objectivity, independence, ongoing review and transparency, and that the resulting credit assessments meet the requirements of credibility and transparency.

Les autorités compétentes ne reconnaissent un OEEC comme éligible aux fins de l’article 80 que si elles ont l’assurance, d’une part, que sa méthode d’évaluation satisfait aux exigences d’objectivité, d’indépendance, de contrôle continu et de transparence et, d’autre part, que les évaluations du crédit qui en résultent satisfont à la double exigence de crédibilité et de transparence.


The provisions related to external credit assessment institutions (ECAIs) under Directive 2006/48/EC should be consistent with Regulation (EC) No 1060/2009 of the European Parliament and of the Council of 16 September 2009 on credit rating agencies .

Les dispositions concernant les organismes externes d’évaluation du crédit (OEEC) dans la directive 2006/48/CE devraient être cohérentes avec le règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit .


For the purposes of the second subparagraph, a rating agency shall be considered to be competent if it issues credit ratings in respect of money market funds regularly and on a professional basis and is an eligible ECAI within the meaning of Article 81(1) of Directive 2006/48/EC.

Aux fins du deuxième alinéa, une agence de notation est considérée comme compétente lorsqu'elle publie régulièrement à titre professionnel des notes de crédit évaluant des fonds du marché monétaire et est un organisme externe d'évaluation du crédit (ECAI) satisfaisant aux conditions requises par l'article 81, paragraphe 1, de la directive 2006/48/CE.




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Date index: 2022-02-12
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