Traduction de «EEC whole vehicle type-approval » (Anglais → Français) :

réception CEE complète du véhicule

réception par type de véhicule

homologation d'un véhicule unique

Ordonnance du 19 juin 1995 sur la réception par type des véhicules routiers [ ORT ]

2. La réception par type par étapes consiste en la collecte, par étapes, de l'ensemble des fiches de réception UE par type pour les systèmes, les composants et les entités techniques faisant partie du véhicule, ce qui, à l'étape finale, donne lieu à la réception de l'ensemble du véhicule.

1. Lorsqu'un constructeur qui a obtenu une réception UE par type de l'ensemble d'un véhicule est obligé, conformément au règlement (CE) no 765/2008, de rappeler des véhicules mis sur le marché, immatriculés ou pour lesquels il était chargé de la mise en service, au motif qu'un système, un composant ou une entité technique monté(e) sur le véhicule présente un risque grave pour la sécurité, la santé publique ou la protection de l'environnement, qu'il (elle) ait ou non été dûment réceptionné(e) conformément au présent règlement, ou au motif qu'une pièce ne faisant pas l'objet d'exigences spécifiques au titre de la législation sur la récepti ...[+++]on par type présente un risque grave pour la sécurité, la santé publique ou la protection de l'environnement, le constructeur informe immédiatement l'autorité compétente qui a délivré la réception du véhicule.

de contribuer à l’élaboration, dans le cadre de la CEE-ONU, d’une première proposition d’homologation internationale de véhicules complets (IWVTA) qui permettrait la reconnaissance réciproque de l’ensemble du véhicule, et non plus l’approbation de composants ou systèmes distincts, conformément aux divers règlements de la CEE-ONU, comme c’est le cas actuellement.

Conformément à la recommandation du rapport CARS 21 visant à simplifier l’ensemble du cadre réglementaire actuel pour l’homologation des véhicules, la proposition allégerait considérablement la législation en matière d’homologation, en remplaçant les 24 directives de base (et environ 25 directives modificatrices) dans le domaine des prescriptions techniques relatives aux véhicules agricoles et forestiers par un seul règlement du Conseil et du Parlement.