Regulation (EC) No 1100/2007 establishes a framework for the protection and sustainable use of the stock of European eel in Community waters and in coastal lagoons, in estuaries, and in rivers and communicating inland waters of Member States.
Le règlement (CE) no 1100/2007 établit un cadre pour la protection et l’exploitation durable du stock d’anguilles européennes dans les eaux communautaires et dans les lagunes côtières, dans les estuaires, dans les fleuves et rivières, ainsi que dans les eaux intérieures des États membres communiquant avec ces fleuves et rivières.
