Among the most relevant instruments are the Water Framework Directive[31], adopted in 2000, the Habitats and Bird Directives[32] as well as the Action Plan "Halting Biodiversity Loss by 2010 – and Beyond"[33], and the Strategic Environmental Assessment Directive[34] of 2001 applicable to plans and programmes.
Au nombre des instruments les plus pertinents figurent la directive-cadre sur l’eau[31], adoptée en 2000, les directives «Habitats» et «Oiseaux»[32] ainsi que le plan d’action «Enrayer la diminution de la biodiversité à l’horizon 2010 et au-delà»[33] et la directive relative à l’évaluation environnementale stratégique[34] adoptée en 2001 et applicable aux plans et programmes.