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EU Customs Action Plan to combat IPR infringements
EU customs action plan

Traduction de «EU Customs Action Plan to combat IPR infringements » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
EU customs action plan | EU Customs Action Plan to combat IPR infringements

plan d'action des douanes de l'UE | plan d'action des douanes de l'UE destiné à lutter contre les violations des DPI
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The EU Customs Action Plan to combat IPR infringements for the years 2009-2012[58] sets as the priority for the Commission and the Member States taking action to strengthen customs enforcement.

Le plan d'action des douanes de l'UE destiné à lutter contre les violations des DPI pour la période 2009-2012[58] fixe en tant que priorité de l'action menée par la Commission et les États membres le renforcement des moyens d'action douanière.


62. Calls on the Commission to take into account, when implementing the IPR Enforcement Action Plan, related initiatives, especially the EU Customs Action Plan to combat IPR infringements and the strategy for the protection and enforcement of IPRs in third countries;

62. invite la Commission à tenir compte – lors de la mise en œuvre du plan d'action sur le respect des DPI – des initiatives connexes, en particulier le plan d'action des douanes de l'Union destiné à lutter contre les violations des DPI et la stratégie pour la protection et le respect des DPI dans les pays tiers;


62. Calls on the Commission to take into account, when implementing the IPR Enforcement Action Plan, related initiatives, especially the EU Customs Action Plan to combat IPR infringements and the strategy for the protection and enforcement of IPRs in third countries;

62. invite la Commission à tenir compte – lors de la mise en œuvre du plan d'action sur le respect des DPI – des initiatives connexes, en particulier le plan d'action des douanes de l'Union destiné à lutter contre les violations des DPI et la stratégie pour la protection et le respect des DPI dans les pays tiers;


62. Calls on the Commission to take into account, when implementing the IPR Enforcement Action Plan, related initiatives, especially the EU Customs Action Plan to combat IPR infringements and the strategy for the protection and enforcement of IPRs in third countries;

62. invite la Commission à tenir compte – lors de la mise en œuvre du plan d'action sur le respect des DPI – des initiatives connexes, en particulier le plan d'action des douanes de l'Union destiné à lutter contre les violations des DPI et la stratégie pour la protection et le respect des DPI dans les pays tiers;


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– having regard to the Council resolution on the EU Customs Action Plan to combat IPR infringements for the years 2013 to 2017 ,

– vu la résolution du Conseil sur le plan d'action des douanes de l'UE destiné à lutter contre les violations des DPI pour la période 2013-2017 ,


Moreover, a Customs Action Plan to combat counterfeiting and piracy will be proposed.

En outre, un plan d’action des douanes destiné à lutter contre la contrefaçon et la piraterie sera proposé.


– having regard to the EU Customs Action Plan to Combat IPR Infringements 2009-2012 (Council document 5345/09),

vu le plan d'action des douanes de l'Union destiné à lutter contre les violations des DPI pour la période 2009-2012 (document du Conseil 5345/09),


- strengthening two-way trade and investment flows between Asia and Europe, notably through the active implementation of the Trade Facilitation and Investment Promotion Action Plans (TFAP and IPAP) to reduce or eliminate obstacles in these fields; a special attention will be paid to key technical barriers to trade (in fields such as customs, standards, and SPS), to obstacles identified under both action plans (such as IPR and public procurement), and to an active dialogue on the most onerous ...[+++]

- renforcer les flux commerciaux et d'investissement entre l'Asie et l'Europe, notamment par la mise en oeuvre diligente des plans d'action de facilitation des échanges et de promotion des investissements (TFAP et IPAP) pour réduire ou éliminer les obstacles dans ces domaines. Il conviendra d'accorder une attention particulière aux principaux obstacles techniques au commerce (dans des domaines tels que les douanes, les normes ou les mesures sanitaires et phytosanitaires), aux obstacles identifiés dans le ...[+++]


The Commission will publish an updated report on IPR enforcement in third countries.The Commission will step up co-operation between EU customs authorities, notably by assessing the implementation of the EU Customs Action Plan on IP infringements for 2013-2017 and proposing more targeted assistance to national customs authorities.

La Commission publiera un rapport actualisé de l'application des DPI dans les pays tiers. La Commission renforcera la coopération entre les autorités douanières de l'UE, notamment en évaluant l'application du plan d'action douanier 2013-2017 de l'UE concernant les atteintes à la propriété intellectuelle et en proposant une aide ciblée aux autorités douanières nationales.


- strengthening efforts to fight IP infringements at a global scale, by promoting best practices and stepping up co-operation with third countries, and offering more targeted assistance to national customs authorities in the new Customs Action Plan and enhancing administrative cooperation in the fight against counterfeiting.

– redoubler d'efforts dans la lutte contre les atteintes à la propriété intellectuelle à l'échelle mondiale, en promouvant les bonnes pratiques et en intensifiant la coopération avec des pays tiers, en offrant une assistance plus ciblée aux autorités douanières nationales dans l'exécution du nouveau plan d'action en matière douanière et en améliorant la coopération administrative dans la lutte contre la contrefaçon.




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'EU Customs Action Plan to combat IPR infringements' ->

Date index: 2023-06-12
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