Traduction de «EU Guidelines on Torture » (Anglais → Français) :

attend le résultat de l'évaluation de la mise en œuvre des lignes directrices de l'Union européenne sur la torture et autre peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, actuellement en préparation pour être présentée au COHOM; souhaite que le COHOM réfléchisse, à l'occasion de la révision de cet ensemble de lignes directrices, à la définition de critères précis pour les interventions au sujet de cas individuels, de manière à améliorer la mise en œuvre des lignes directrices; recommande l'adoption de mesures visant à garantir le respect de l'interdiction absolue de la ...[+++]torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants et à écarter toute tentation d'adopter une position de l'Union européenne qui légitimerait le recours aux assurances diplomatiques pour faciliter le transfert de personnes vers un pays où elles risquent de subir des tortures et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants;

demande que soient actualisées les lignes directrices de l'Union européenne sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants compte tenu de l'article 15 de la Convention des Nations unies sur les droits des personnes handicapées, relatif au droit de ne pas être soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants;

se réjouit de ce que le Conseil établisse et mette périodiquement à jour des listes de pays ciblés, pour lesquels il est fait un supplément d'efforts concertés en vue de mettre en œuvre les lignes directrices relatives aux enfants dans les conflits armés, à la peine de mort (pays dits «sur le seuil») et aux défenseurs des Droits de l'homme; note qu'une pratique similaire est aussi envisagée dans la stratégie de mise en œuvre des nouvelles lignes directrices pour la promotion et la protection des droits de l'enfant; encourage le Conseil et la Commission à étendre cette bonne pratique — qui permet, entre autres choses, à l'Union de réagir de manière plus efficace au moyen de démarches, déclarations et autres formes d'action — aux lignes directrices relat ...[+++]ives à la torture; les encourage à faire appel aux mécanismes spéciaux des Nations unies et à tenir compte, au moment de déterminer les pays ciblés, des recommandations et des résolutions adoptées en urgence par le Parlement européen;

renvoie le Conseil et la Commission à la récente étude sur «la mise en œuvre des lignes directrices de l'Union européenne sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants», présentée à la sous-commission des Droits de l'homme du Parlement européen le 28 juin 2007 et au COHOM en décembre 2007; les invite à suivre les recommandations qui y sont formulées, notamment celle qui consiste à dessiner une perspective mondiale claire tout en prenant en compte les dimensions nationales spécifiq ...[+++]ues au contexte local sur les plans politique, social, culturel et juridique; invite le Conseil et la Commission à adresser, au terme d'une analyse de ce document, des instructions à leurs délégations et à leurs missions dans les États membres, afin de les aider à appliquer les lignes directrices;

Les orientations pour la politique de l’Union européenne à l’égard des pays tiers en ce qui concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants prévoient notamment que les chefs de mission dans les pays tiers incluront dans leurs rapports périodiques une analyse des cas de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans l’État où ils sont accrédités, ainsi que des mesures prises pour lutter contre ces agissements.

En ce qui concerne les auditions dans ce domaine, l'accent a été mis sur Israël et l'Égypte, la zone Euromed dix ans après la déclaration de Barcelone, l'Asie du Sud-Est, le Népal, les assassinats de femmes au Mexique et au Guatemala, les Orientations de l'UE en ce qui concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, l'Éthiopie un an après les élections, ainsi que divers dialogues en matière de droits de l'homme menés par l'UE avec des pays tiers.