Traduction de «EU whole-vehicle type-approval » (Anglais → Français) :

1. Lorsqu'un constructeur qui a obtenu une réception UE par type de l'ensemble d'un véhicule est obligé, conformément au règlement (CE) no 765/2008, de rappeler des véhicules mis sur le marché, immatriculés ou pour lesquels il était chargé de la mise en service, au motif qu'un système, un composant ou une entité technique monté(e) sur le véhicule présente un risque grave pour la sécurité, la santé publique ou la protection de l'environnement, qu'il (elle) ait ou non été dûment réceptionné(e) conformément au présent règlement, ou au motif qu'une pièce ne faisant pas l'objet d'exigences spécifiques au titre de la législation sur la récepti ...[+++]on par type présente un risque grave pour la sécurité, la santé publique ou la protection de l'environnement, le constructeur informe immédiatement l'autorité compétente qui a délivré la réception du véhicule.

3) «réception par type de l'ensemble du véhicule»: la procédure par laquelle une autorité compétente en matière de réception certifie qu'un type de véhicule incomplet, complet ou complété satisfait aux dispositions administratives et aux exigences techniques applicables.

2. La réception par type par étapes consiste en la collecte, par étapes, de l'ensemble des fiches de réception UE par type pour les systèmes, les composants et les entités techniques faisant partie du véhicule, ce qui, à l'étape finale, donne lieu à la réception de l'ensemble du véhicule.

2. La réception par type par étapes consiste en la collecte, par étapes, de l’ensemble des fiches de réception UE par type pour les systèmes, les composants et les entités techniques faisant partie du véhicule, ce qui, à l’étape finale, donne lieu à la réception de l’ensemble du véhicule.

En vertu du système communautaire de réception complète (WVTA -Whole Vehicle Type-Approval), les constructeurs automobiles présentent un type de véhicule aux autorités d'un État membre pour obtenir sa réception complète, attestant sa conformité aux exigences techniques communautaires, et peuvent alors commercialiser tous les véhicules de ce type dans l'ensemble de l'UE sur la seule base de leur certificat de conformité.

La présente directive constitue l'une des directives particulières dans le cadre du système de réception communautaire des véhicules complets établi par la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques