Traduction de «Economic and Scientific Policy Service » (Anglais → Français) :

Témoins: Du ministère des Finances: Peter DeVries, directeur, Division de la politique fiscale, Direction de la politique économique et fiscale; Gérard Lalonde, chef principal, Division de la législation de l’impôt, Direction de la politique de l’impôt; Brian Willis, chef principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt, Marlene Legare, chef principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt, Geoff Truman, agent principal, politique de l’impôt principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt; Annie Carrier, chef, Section de la fiscalité des Premières ...[+++]Nations, Direction de la politique de l’impôt; Isabelle Brault, avocate, Division des services juridiques généraux; Du ministère du développement des ressources humaines du Canada : Julie Mah, chef, Planification stratégique.

Les six facteurs énumérés à l’article 20 sont les suivants: l’effet de l’investissement sur le niveau et la nature de l’activité économique au Canada, notamment sur l’emploi, la transformation des ressources, l’utilisation de pièces et d’éléments produits et de services rendus au Canada et sur les exportations canadiennes; l’étendue et l’importance de la participation de Canadiens dans l’entreprise canadienne ou la nouvelle entreprise canadienne en question et dans le secteur industriel canadien dont cette entreprise ou cette nouvell ...[+++]e entreprise fait ou ferait partie; l’effet de l’investissement sur la productivité, le rendement industriel, le progrès technologique, la création de produits nouveaux et la diversité des produits au Canada; l’effet de l’investissement sur la concurrence dans un ou plusieurs secteurs industriels au Canada; la compatibilité de l’investissement avec les politiques nationales en matière industrielle, économique et culturelle, compte tenu des objectifs de politique industrielle, économique et culturelle qu’ont énoncés le gouvernement ou la législature d’une province sur laquelle l’investissement aura vraisemblablement des répercussions appréciables; et la contribution de l’investissement à la compétitivité canadienne sur les marchés mondiaux.

[.] le lobbying peut aider l’Assemblée nationale à accompagner avec constance les évolutions économiques, sociales, scientifiques et culturelles, et être un aiguillon d’une politique démocratique, saine et efficace.

Ce n'est pas de la religion. On fait de la politique économique, on fait une politique scientifique dans ce cas-ci et on dit que nous en sommes rendus là.

Cette décision vise à mettre en place un cadre d'orientation relatif à l'utilisation du spectre radioélectrique, tout en prenant en compte les aspects économiques, culturels, scientifiques et sociaux des politiques communautaires, ainsi que les considérations de sécurité, d'intérêt public et de libre expression.

Alors, c'est le Québec qui est responsable mais il n'en a pas les moyens parce que, comme le soulignait le ministre de la Santé, depuis 1982-1983, huit milliards de dollars ont été retirés pour la santé seulement, des dollars qui avaient été des engagements fermes pour prétendument permettre d'établir le régime de santé et de services sociaux du Québec, à l'occasion, faut-il le rappeler-pas parce que les dollars poussent à Ottawa alors qu'ils ne pousseraient pas au Québec-de cette concentration extraordinaire, on le sait, de tous les impôts et taxes à Ottawa pour la Deuxième Guerre mondiale, concentration qui faisait diablement l'affaire ...[+++] de tous les hauts fonctionnaires et politiciens qui avaient travaillé, avant cette période, pour faire en sorte que, à Ottawa, on décide des politiques économiques et sociales et que les provinces ne soient que des sous-traitants (1235) Cette politique a été rejetée d'une façon unanime, au Québec, par tous les partis.