Traduction de «Economic statement and budget update » (Anglais → Français) :

1. salue le rapport stratégique de la Commission sur la mise en œuvre des programmes de la politique de cohésion cofinancés par les Fonds structurels (2007-2013) (COM(2010) 110); considère, cependant, qu'au lendemain de la récession économique mondiale, qui a bouleversé le paysage économique de l'Union européenne et entraîné une hausse du chômage, un ralentissement de la croissance économique et une désorganisation du monde des affaires, les prochains rapports de la Commission devraient fournir une évaluation mieux actualisée et plus complète de l'impact des projets sélectionnés dans le cadre de la politique de cohésion dans la rep ...[+++]rise de l'économie européenne, notamment en termes de création d'emplois, de réduction des disparités socioéconomiques, de renforcement de l'inclusion sociale et d'amélioration du capital humain; regrette que les États membres ne mettent en œuvre qu'imparfaitement le principe de prise en compte de l'égalité hommes-femmes dans leur budget et que, dans son évaluation de la mise en œuvre des programmes, la Commission ne prenne pas non plus en considération l'intégration de l'égalité entre les femmes et les hommes; insiste sur le fait que la prise en compte de l'égalité hommes-femmes dans les budgets peut permettre que les crédits soient bien employés et ainsi jouer un rôle fondamental pour l'égalité entre les hommes et les femmes; estime que la mise en place d'un meilleur système de suivi et d'évaluation est essentielle pour évoluer vers une approche de la politique de cohésion plus stratégique et axée sur les résultats;

Le budget de l'an 2000 prévoyait un allégement fiscal de 58 milliards de dollars sur cinq ans qui est par la suite passé à 100 milliards dans l'Énoncé économique et la mise à jour budgétaire de l'automne dernier, ce qui en fait la plus importante réduction fiscale de toute l'histoire du pays.

(33) Il importe de préciser que les comptes des institutions doivent être accompagnés d'un rapport sur la gestion budgétaire et financière et de préciser le contenu et la présentation des éléments qui composent, d'une part, les états financiers (bilan, compte de résultat économique, tableau des flux de trésorerie, annexe) et, d'autre part, les états sur l'exécution budgétaire (compte de résultat de l'exécution budgétaire et son annexe).

11 quater. demande dès lors au Conseil et à la Commission de noter, dans la fiche financière jointe (conformément à l'article 3 du règlement financier) la répartition annuelle des crédits d'engagement proposés par la Commission dans le texte législatif; rappelle que cette fiche financière doit être mise à jour pour tenir compte des décisions budgétaires précédentes et que les sommes à intégrer dans le budget doivent faire l'objet ...[+++]d'une décision annuelle de l'autorité budgétaire;

16. demande dès lors au Conseil et à la Commission de noter, dans la fiche financière jointe (conformément à l'article 3 du règlement financier) la répartition annuelle des crédits d'engagement proposés par la Commission dans le texte législatif; rappelle que cette fiche financière doit être mise à jour pour tenir compte des décisions budgétaires précédentes et que les sommes à intégrer dans le budget doivent faire l'objet d'une d ...[+++]écision annuelle de l'autorité budgétaire;

Les recettes et les dépenses du Comité économique et social sont inscrites à la section du Conseil et présentées sous la forme d'un état des recettes et des dépenses, subdivisé de la même manière que les sections du budget et soumis aux mêmes règles.