Traduction de «Election Council » (Anglais → Français) :

Quant à la révocation des membres élus du conseil, la Loi sur les Indiens et le règlement afférent ne contiennent aucune disposition qui permettrait aux électeurs des Premières nations qui n'ont plus confiance dans leurs dirigeants de prendre des mesures pour les destituer.

L'expérience de ce Conseil législatif élu s'était révélée insatisfaisante pour diverses raisons, notamment parce que les candidats de valeur n'étaient guère enclins à briguer les suffrages en raison du coût faramineux d'une campagne électorale dans les immenses circonscriptions du XIX siècle, et parce que le gouvernement confiait délibérément des portefeuilles de ministre à des conseillers pour saper la surveillance législative de la Chambre haute.

Tout citoyen de l’Union a le droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen dans l’État membre où il réside, conformément à l’article 22, paragraphe 2, du TFUE, mis en œuvre par la directive 93/109/CE du Conseil du 6 décembre 1993 fixant les modalités de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants

Ces procédures requièrent la prise en compte des élections au Parlement européen et le déroulement de consultations appropriées entre le Conseil européen et le Parlement européen lors de l’élection du président de la Commission.

réaffirme le rôle important des MOE menées par le BIDDH dans la zone OSCE, où l'UE n'envoie généralement pas de MOE; félicite le BIDDH pour la qualité de son travail et son respect de normes élevées en termes de transparence et d'indépendance; exprime son inquiétude face aux déclarations et actions de certains États participant à l'OSCE qui remettent en question le mandat du BIDDH et portent atteinte à l'efficacité, au financement et à l'indépendance de ses missions; invite les États participant à l'OSCE et le Conseil européen à soutenir la position du BIDDH en tant que principal organe de contrôle des élections dans la zone OSCE; co ...[+++]ndamne en particulier les récentes restrictions de la durée des MOE imposées par certains États participant à l'OSCE, ainsi que leur refus de délivrer des visas aux observateurs, ou la délivrance retardée de ces visas, ce qui a empêché le BIDDH de remplir sa mission.

Dans le débat qui a suivi au sujet des Résolutions de la Conférence de Québec, John A. MacDonald, qui avait appuyé un Conseil élu en 1856, a admis que le système électif «n'avait pas réussi aussi bien que prévu au Canada».