Traduction de «Election to the National Council » (Anglais → Français) :

Ce fait contribue à enraciner dans l'opinion le sentiment que les élections européennes sont essentiellement un scrutin national et empêche de voir se diffuser l'idée qu'elles constituent en réalité une entreprise commune.

considérant que, en vertu de l'article 57, paragraphe 2, de la Loi constitutionnelle autrichienne, un membre du Conseil national ne peut être arrêté pour un acte réprimé par la loi qu'avec le consentement du Conseil national, à moins qu'il n'ait été pris en flagrant délit dans la perpétration d'un crime et que le consentement du Conseil national est, en outre, nécessaire pour les perquisitions domiciliaires chez un membre du Conseil national; considérant que, en vertu de l'article 57, paragraphe 3, de la Loi constitutionnelle autrichienne, sans le consentement du Conseil national, les membres du Conseil national ne peuvent par ailleurs ...[+++]être poursuivis par les autorités pour un acte répréhensible que si celui-ci n'est manifestement pas lié à l'activité politique du député concerné et que, en vertu de cette disposition, l'autorité concernée doit obtenir une décision du Conseil national sur l'existence d'un tel rapport lorsque le député concerné ou un tiers des membres de la commission permanente compétente en fait la demande;

Deux autres membres du comité sont des représentants du barreau élus par le conseil national du barreau pour un mandat de trois ans.

Il y a aussi: le Comité canadien d'action sur le statut de la femme; l'Association nationale de la femme et du droit; le Conseil national des femmes du Canada; le National Eating Disorder Information Centre; le Newfoundland and Labrador Provincial Advisory Council on the Status of Women; la Nipissing Community Legal Clinic; le North Bay & District Labour Council; le North Bay Network for Social Action; la Northern Society f ...[+++]or Domestic Peace; Nouveau Départ national. On trouve aussi sur la liste: la Okanagan Advocacy and Resource Society; le Ontario Council of Agencies Serving Immigrants; la Osgoode Hall Law Union; le Pacific DisAbled Women's Network; les Parkdale Community Legal Services; le PEI Council of the Disabled; PRAXIS Conflict Consulting.

Il s'agit plus précisément de Mary Ann Burdett, présidente nationale de la Légion royale canadienne; Pierre Allard, directeur du Bureau de la Légion royale canadienne; Ken Henderson, président national des Anciens combattants de l'armée, de la marine et des forces aériennes au Canada; Lorne McCartney, secrétaire-trésorier des Anciens combattants de l'armée, de la marine et des forces aériennes au Canada; Brian Forbes, secrétaire général honoraire du Conseil national des associations d'anciens combattants au Canada; Cliff Chadderton, président du Conseil national des associations d’anciens combattants du Canada et doyen des dirigeant ...[+++]s d'organisations d'anciens combattants; Bob McKinnon, président sortant de l'Association du Canada des anciens combattants de la guerre du Golfe; Dave Munro, président national de l'Association canadienne des vétérans pour le maintien de la paix; Harold Leduc, président national sortant de l'Association canadienne des vétérans pour le maintien de la paix; Gaètan Martel, président national de l'Association canadienne des vétérans des forces des Nations Unies chargées du maintien de la paix; et Don Ethell, président national sortant de l'Association canadienne des vétérans des forces des Nations Unies chargées du maintien de la paix.

Les membres des conseils locaux d'intégration élisent un Conseil national pour les minorités ethniques, qui rend au ministre de l'intégration des avis concernant les questions liées à l'intégration.