Traduction de «Electric Power Generation Sector Issue Table » (Anglais → Français) :

M. Stan Dromisky (Thunder Bay—Atikokan, Lib.): Monsieur le Président, la semaine dernière, la ministre de l'Environnement a annoncé un plan d'action destiné à gérer les produits toxiques générés par le secteur de production d'électricité.

de recueillir les avis, non seulement des autorités des États membres comme dans les procédures d'enquête concernant les aides d'État, mais aussi des parties prenantes comme les producteurs d'électricité, les fournisseurs, les gestionnaires de réseau et les fournisseurs de services d'effacement, afin de prendre connaissance des points problématiques; de relever les caractéristiques de conception susceptibles de fausser la concurrence entre fournisseurs de capacité (par exemple, entre producteurs d'électricité et fournisseurs de services d'effacement de la consommation) et de fausser les échanges transfrontières; de promouvoir les mécan ...[+++]ismes de capacité fondés sur la concurrence et les règles du marché qui complètent le marché intérieur de l'énergie plutôt que de le diviser; et de s'assurer que les États membres conçoivent et mettent en œuvre des mécanismes de capacité favorables à la concurrence et fondés sur les règles du marché, conformément aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.

Qui plus est, la plupart des quotas alloués à titre gratuit à BEH sont utilisés en dehors du secteur de la production d’électricité, afin d’améliorer les conditions de régulation des réseaux et de renforcer la sécurité de l’approvisionnement dans les réseaux d’électricité et de gaz.

Dans le secteur de la production d'électricité, en revanche, les émissions ont augmenté de 0,8 %, même si la part des énergies renouvelables dans la production totale d'électricité est passée de 21,5 % à 23,1 % en 2012.

Étant donné qu’il est prévu que la mise aux enchères intégrale soit la règle à partir de 2013 pour le secteur de l’électricité, compte tenu de la capacité de ce dernier à répercuter l’augmentation du coût du dioxyde de carbone, et qu’aucun quota ne doit être alloué à titre gratuit pour la production d’électricité, à l’exception de l’allocation transitoire gratuite de quotas pour la modernisation de la production d’électricité et pour l’électricité produite à partir de gaz résiduaires, il convient que la présente décision ne couvre pas ...[+++] l’allocation à titre gratuit de quotas d’émission liés à la production ou à la consommation d’électricité.

En ce qui concerne le secteur de l’énergie, et plus particulièrement les procédés de production et de transport de l’électricité (en ce qui concerne la fourniture d’électricité), il est entendu que, lorsque cela est jugé nécessaire, la production d’électricité peut englober les éléments des centrales nucléaires servant au transport de l’électricité, tout en excluant les éléments strictement nucléaires, qui relèvent de la réglementation pertinente en matière nucléaire, notamment les traités et le droit communautaire.