Traduction de «Electrical Protection Regulations » (Anglais → Français) :

Règlement sur la protection contre les dangers de l'électricité

Règlement de 1992 sur la protection contre les dangers de l'électricité [ Electrical Protection Regulations ]

Règlement sur les mammifères marins [ Règlement sur la protection du bélouga | Règlement sur la protection des cétacés | Règlement sur la protection des narvals | Règlement sur la protection des phoques | Règlement sur la protection des morses ]

assurer la conformité à la réglementation sur la radioprotection

enveloppe de protection électrique | enveloppe de protection | enveloppe électrique | enveloppe

respecter les principes de protection des données

appliquer des procédures de protection contre les rayonnements

règlement général sur la protection des données | règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données

tableau de protection électrique

régulateur de vitesse pour moteurs électriques

11.1 (1) Les normes et les règles établies dans l’Electrical Protection Act et dans le Gas Protection Act de la province d’Alberta, ainsi que tout règlement découlant desdites lois, sont applicables dans les parcs nationaux de l’Alberta mais nonobstant ces normes et ces règles, le surintendant peut délivrer tout permis de travail sur des installations de gaz ou des installations électriques.

L'imposition de tarifs réglementés pour les consommateurs finaux est fréquente pour protéger les ménages, voire les clients non résidentiels, de la hausse des coûts de l'énergie. Ce sont les clients ne bénéficiant pas des tarifs réglementés, les compagnies d'électricité et/ou les finances publiques qui subissent les conséquences de ces mesures en cas de déficit tarifaire dans la fourniture d'électricité.

Attendu que, conformément au paragraphe 332(1)Note de bas de page de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)Note de bas de page , le ministre de l’Environnement a fait publier dans la Gazette du Canada Partie I, le 27 août 2011, le projet de règlement intitulé Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l’électricité thermique au charbon, conforme en substance au texte ci-après, et que les intéressés ont ainsi eu la possibilité de présenter leurs observations à cet égard ou un avis ...[+++] d’opposition motivé demandant la constitution d’une commission de révision;

ATTENDU QUE ladite Convention prévoit, inter alia, l’octroi ou la mise de côté pour les Cris et les Inuit de certaines terres dans le Territoire, le droit des Cris et Inuit de chasser, de pêcher et de trapper en vertu d’un régime établi par la Convention, la création sur le Territoire d’administrations régionales et locales permettant aux Cris et Inuit de participer pleinement à l’administration du Territoire, des mesures visant à protéger et à promouvoir leur culture, l’établissement d’une législation, d’une réglementation et de procédures destinées à protéger l’environnement sur le Territoire, des mesures de correction et autres relatives ...[+++] au développement hydro-électrique sur le Territoire, la création et le soutien d’institutions et de programmes destinés à promouvoir les intérêts économiques et sociaux des Cris et des Inuit et leur pleine participation dans la société, la mise sur pied d’un programme de sécurité du revenu pour des chasseurs, pêcheurs et trappeurs Cris et Inuit et le versement aux Cris et Inuit de certaines indemnités pécuniaires;