Traduction de «Electronic clock built into the hardware » (Anglais → Français) :

«moteur à combustion interne» ou «moteur», un convertisseur d'énergie autre qu'une turbine à gaz conçu pour transformer l'énergie chimique (absorbée) en énergie mécanique (délivrée) grâce à un processus de combustion interne; cela inclut, où ils ont été installés, le système de contrôle des émissions et l'interface de communication (matérielle et messages) entre la ou les unités de commande électronique du moteur et toute autre unité de commande du groupe motopropulseur ou de l'engin mobile non routier nécessaire pour satisfaire aux exigences des chapitres II et III.

L’Agence devrait assurer la coordination et la collaboration avec les institutions, organes et organismes de l’Union et les États membres et renforcer la coopération entre les parties prenantes en Europe, notamment en faisant participer à ses activités les organismes nationaux et de l’Union compétents et des experts de haut niveau du secteur privé dans les domaines concernés, en particulier les fournisseurs de réseaux et de services de communications électroniques, les fabricants d’équipements de réseau et les vendeurs de logiciels, en tenant compte du fait que les réseaux et systèmes d’information comprennent des combinaisons de matérie ...[+++]l, de logiciels et de services.

Dès lors, toute obligation en matière d'accès devrait tenir compte de la viabilité économique de ces investissements, en fonction des éventuels calendriers de retour sur investissement, de l'éventuelle incidence de l'accès sur la concurrence en aval, de l'éventuelle dépréciation des actifs du réseau au moment de la demande d'accès, des éventuels arguments économiques sous-tendant l'investissement effectué, notamment dans les infrastructures physiques récemment construites utilisées pour fournir des services de communications électroniques à haut débit, et de toute possibilité de codéploiement offerte au demandeur d'accès.

Le prix fixé par l'organisme de règlement des litiges doit tenir compte de l'incidence de l'accès demandé sur le plan d'entreprise en fonction duquel l'opérateur du réseau auquel l'accès est demandé a réalisé ses investissements, notamment dans le cas d'infrastructures physiques construites récemment et utilisées pour la fourniture de services de communications électroniques à haut débit.