Traduction de «Electronic voice messaging » (Anglais → Français) :

Il est donc raisonnable de conclure, de par le contenu auquel il donne accès, que cela a pour but d'encourager la participation à une activité commerciale, notamment tout message qui, selon le cas, comporte une offre d'achat, de vente, de troc ou de louage d'un produit, bien, service, terrain, droit ou intérêt foncier, ou offre une possibilité d'affaire, d'investissement ou de jeu. Il est à noter que les messages commerciaux suivants ne seront pas considérés comme des pourriels: les messages qui sont envoyés d'une personne physique à une autre si celles-ci ont entre elles des liens familiaux ou personnels; les messages qui sont envoyés ...[+++]à une personne qui exerce des activités commerciales et qui constituent uniquement une demande, notamment une demande de renseignements portant sur une activité; les messages qui constituent, en tout ou en partie, des communications vocales bilatérales qu'ont entre-elles en direct des personnes physiques; les messages envoyés par fac-similé à un compte téléphone; les enregistrements de la parole envoyés à un compte téléphone et les messages qui font partie d'une catégorie réglementaire ou qui sont envoyés par les circonstances précisées par les règlements.

h)«courrier électronique»: tout message sous forme de texte, de voix, de son ou d'image envoyé par un réseau public de communications qui peut être stocké dans le réseau ou dans l'équipement terminal du destinataire jusqu'à ce que ce dernier le récupère.

h) "courrier électronique": tout message sous forme de texte, de voix, de son ou d'image envoyé par un réseau public de communications qui peut être stocké dans le réseau ou dans l'équipement terminal du destinataire jusqu'à ce que ce dernier le récupère.

Ainsi, dans le cas d'un appel par téléphonie vocale, la transmission cesse dès que l'un ou l'autre des usagers interrompt la connexion et, dans le cas d'un courrier électronique, la transmission prend fin dès que le destinataire récupère le message, généralement à partir du serveur de son fournisseur de service.

Ainsi, dans le cas d'un appel par téléphonie vocale, la transmission cesse dès que l'un ou l'autre des usagers interrompt la connexion et, dans le cas d'un courrier électronique, la transmission prend fin dès que le destinataire récupère le message, généralement à partir du serveur de son fournisseur de service.

Ainsi, dans le cas d'un appel par téléphonie vocale, la transmission cesse dès que l'un ou l'autre des usagers interrompt la connexion et, dans le cas d'un courrier électronique, la transmission prend fin dès que le destinataire récupère le message, généralement à partir du serveur de son fournisseur de service.