Traduction de «Element reference number » (Anglais → Français) :

Il est en outre nécessaire d'actualiser un certain nombre d'éléments non essentiels de la présente directive, à savoir la liste des conventions internationales établissant des exigences de sécurité applicables aux équipements marins figurant à l'article 2, paragraphe 3, et les références aux normes spécifiques figurant à l'annexe III. Le pouvoir d'adopter des actes visés à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne devrait par conséquent être délégué à la Commission en vue de l'adoption, à titre provisoire, d ...[+++]e spécifications techniques et de normes d'essai harmonisées ainsi que de la modification des listes et références précitées.

Ces examens portent, s'il y a lieu, sur certains végétaux destinés à la plantation relevant des catégories visées à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) n° ./. [Office des publications: prière d'insérer le numéro du règlement relatif au matériel de reproduction des végétaux], et sont effectués, le cas échéant, pour tout élément établi à l'annexe II, partie D, dudit règlement.

5. Les fabricants s'assurent que les composants de sécurité pour ascenseurs qu'ils ont mis sur le marché portent un numéro de type, de lot ou de série ou un autre élément permettant leur identification ou, lorsque la taille ou la nature du composant de sécurité pour ascenseurs ne le permet pas, que les informations requises figurent sur l'étiquette visée à l'article 19, paragraphe 1 .

Si j'ai bien compris l'analyse qui m'a été donnée, les éléments d'information que la loi américaine exige sont: le nom, la date de naissance, le sexe, un numéro de recours afin que l'on puisse contester, le numéro de passeport, le pays émetteur du passeport, la date d'expiration du passeport, le code de l'aéroport étranger, donc le lieu de départ, l'aéroport de première arrivée, le code du transporteur aérien, le numéro de vol, la date de départ, l'heure du départ, la date d'arrivée, l'heure prévue d'arrivée, le numéro de contrôle de réservation, le numéro d'ordre du dossier, le type de dossier, l'indicateur de mise à jour du passager et le ...[+++]numéro de référence du voyage.

4. Les organes de règlement extrajudiciaire des litiges qui ont été notifiés à la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 2, de la directive ././UE [Pour l’Office des publications, insérer le numéro de la directive du Parlement européen et du Conseil relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et portant modification du règlement (CE) no 2006/2004 et de la directive 2009/22/CE (directive relative au RELC)] et qui, conformément aux éléments nécessaires pour déterminer leur compétence, tels que notifiés en application de l’article 16, paragraphe ...[+++] 1, point g), de la directive ././UE [Pour l’Office des publications, insérer le numéro de la directive du Parlement européen et du Conseil relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et portant modification du règlement (CE) no 2006/2004 et de la directive 2009/22/CE (directive relative au RELC)], sont, au vu des informations figurant sur le formulaire de réclamation électronique visé au paragraphe 3, point a), compétents pour les litiges relevant du présent règlement, sont enregistrés par voie électronique sur la plateforme de RLL.

En outre, certains éléments de simplification sont introduits dans le règlement actuel, l'aide Natura 2000 est étendue à des zones visées à l'article 10 de la directive "Habitats" (92/43/CEE) (il s'agit d'éléments juridiques de la proposition), le nombre de rapports d'avancement et de synthèse annuels au titre du développement rural est réduit, les contrôles de conditionnalité sont facilités et les règles d'utilisation de services consultatifs sont modifiées (ces éléments devraient contribuer à alléger la charge administrative des Éta ...[+++]ts membres).