Traduction de «Embedded derivative » (Anglais → Français) :

12. estime qu'à plus long terme, l'appui au CSC devrait essentiellement provenir d'un signal de prix du CO2 approprié, mais suggère qu'il serait préférable que tout soutien financier intermédiaire demandé aux États membres ou à l'Union européenne vienne de la production et de l'importation des combustibles fossiles principalement responsables des émissions de CO2; propose que la Commission favorise le débat sur les solutions possibles en analysant les systèmes qui imposent l'achat de certificats CSC attestant des émissions de CO2 évitées, que ce soit par le stockage ou par le traitement, en fonction du CO2 présent dans les combustibles ...[+++]fossiles mis sur le marché;

12. estime qu'à plus long terme, l'appui au CSC devrait essentiellement provenir d'un signal de prix du CO2 approprié; propose que la Commission favorise le débat sur les solutions possibles en analysant les systèmes qui imposent l'achat de certificats CSC attestant des émissions de CO2 évitées, que ce soit par le stockage ou par le traitement, en fonction du CO2 présent dans les combustibles fossiles mis sur le marché;

Si une entité est tenue par la présente norme de séparer de son contrat hôte un dérivé incorporé, mais qu'elle se trouve dans l'incapacité d'évaluer séparément le dérivé incorporé tant à la date de son acquisition qu'à une date ultérieure de reporting, elle doit désigner l'intégralité du contrat hybride (composé) comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat.

Un gestionnaire qui gère un ou plusieurs fonds alternatifs recourant à un levier fournit régulièrement aux autorités compétentes de son État membre d’origine des informations sur le niveau général de levier utilisé par chaque fonds alternatif qu’il gère ainsi qu’une ventilation du levier selon qu’il résulte de l’emprunt de liquidités ou de valeurs mobilières, d’une part, ou de produits financiers dérivés, d’autre part.

(l) «levier», toute méthode par laquelle le gestionnaire accroît l’exposition d’un fonds alternatif qu’il gère en ce qui concerne des investissements particuliers, que ce soit par l’emprunt de liquidités ou de valeurs mobilières, par des positions dérivées ou par tout autre moyen, y compris le levier utilisé par des fonds ou d'autres personnes morales contrôlées par le fonds alternatif, agissant seul ou conjointement avec d'autres fonds alternatifs, et qui accroît la dette financière supportée par le fonds alternatif;

Il convient de préciser que, si le lien à un sous-jacent ou à une autre composante de l’instrument équivaut à un élément qu’il y a lieu d’assimiler à un dérivé incorporé, l’instrument relève alors de la sous-catégorie des valeurs mobilières comportant un élément dérivé.