The approved text concerns: - new vessels with a length of 15 metres or over; - existing vessels with a length of 18 metres or over; The common position provides inter alia that: - owners must ensure that their vessels are used with
out endangering the safety and health of workers; - any occurrences at sea which affect or could affect the safety and health of workers must be described in a report to be forwarded to the competent authorities; - vessels must, as regards compliance with this Directive, be
subject to regular checks by authorities spec ...[+++]ifically empowered to carry out such checks; - owners must ensure that any defects likely to affect the safety and health of workers are rectified; - owners must ensure that vessels are cleaned regularly, that emergency and survival equipment is in good working order, and that account is taken of personal protective equipment specifications.Le texte approuvé vise : - des navires neufs d'une longueur de 15 mètres ou plus ; - des navires existants d'une longueur de 18 mètres ou plus. La position commune prévoit, entre autres, que : - les armateurs doivent s'assurer que leurs navi
res soient utilisés sans compromettre la sécurité et la santé des travailleurs ; - les événements de mer ayant
ou pouvant avoir un effet sur la sécurité et la santé des travailleurs doivent faire l'objet d'un compte rendu à transmettre à l'autorité compétente ; - les navires doivent faire l'obje
...[+++]t, en ce qui concerne le respect de la directive, de contrôles périodiques par des autorités spécifiquement investies de cette mission ; - les armateurs doivent veiller à ce que les défectuosités qui sont susceptibles d'affecter la sécurité et la santé des travailleurs soient éliminées ; - les armateurs doivent assurer le nettoyage régulier des navires ainsi que le bon fonctionnement des moyens de sauvetage et de survie et tenir compte des spécifications des équipements de protection individuelle.
