Traduction de «Emergency position-indicating radiobeacon » (Anglais → Français) :

C. considérant que des preuves judiciaires, policières et journalistiques inquiétantes montrent que certains États membres sont profondément et solidement infiltrés par la criminalité organisée, notamment dans le monde de la politique, de l'administration publique et de l'économie légale; considérant que cette infiltration, qui renforce le crime organisé, est susceptible de s'étendre au reste de l'Union européenne;

C. considérant que des preuves judiciaires, policières et journalistiques inquiétantes montrent que certains États membres sont profondément et solidement infiltrés par la criminalité organisée, notamment dans le monde de la politique, de l'administration publique et de l'économie légale; considérant que cette infiltration, qui renforce le crime organisé, est susceptible de s'étendre au reste de l'Union européenne;

1. La Commission se voit conférer le pouvoir d'adopter des actes délégués, après consultation des partenaires sociaux, conformément à l'article - 12 afin de faciliter la détection rapide et le suivi des déséquilibres en établissant un tableau de bord comportant une liste d'indicateurs,, susceptibles d'être modifiés en cas de besoin afin d'intégrer l'apparition de nouveaux déséquilibres et de mieux évaluer les positions concurrentielles ou les déséquilibres internes et externes excessifs

Des panneaux sont prévus dans le tunnel pour indiquer l'emplacement des équipements de sécurité, lorsque ces équipements sont présents.

* satisfaire aux exigences et règlements de l'Organisation maritime internationale - par la détection des radiobalises de localisation des sinistres du système mondial de détresse et de sécurité en mer - et de l'Organisation de l'aviation civile internationale par la détection des émetteurs de localisation d'urgence.

16. prend acte des contraintes budgétaires susceptibles de peser sur le budget 2004, dans la mesure où de nouveaux besoins sont apparus depuis 1999 et où l'augmentation du nombre de programmes adoptés dans le cadre de la procédure de codécision permet moins de flexibilité aux décisions budgétaires; réaffirme donc son opinion selon laquelle les nouvelles exigences politiques ne peuvent être couvertes que dans une mesure fort limitée dans le cadre des plafonds actuels des perspectives financières; demande à la Commission de livrer un aperçu de la programmation financière dans les rubriques 3 et 4 depuis 1999, en indiquant dans quelle mes ...[+++]ure la reprogrammation a déjà eu lieu; et insiste sur la nécessité d'améliorer encore la cohérence entre ses pouvoirs législatifs et budgétaires; demande à la Commission de présenter avec l'APB une analyse de la compatibilité des programmes opérationnels avec les perspectives financières; fait ressortir l'expérience positive du nouveau dialogue structuré, qui a été mis en œuvre dans ce contexte pour la première fois l'année dernière, ainsi que le résultat positif du nouveau type de débat budgétaire entamé en 2002 qui a rehaussé l'image des questions budgétaires; estime qu'il sera important de renforcer davantage le lien entre la procédure budgétaire, le programme législatif et la procédure de décharge; invite, par conséquent, les commissions spécialisées à appliquer pleinement les procédures mises en place au programme législatif et de travail de la Commission dans le contexte de la gestion basée sur les activités (se reporter à l'annexe XIV du règlement);