Traduction de «Emergency provisions » (Anglais → Français) :

loi d'exception

disposition d'exception

Loi provisoire sur l'Assistance aux personnes âgées

donner des conseils sur des situations d’urgence

assurer une formation sur des situations d’urgence

Loi de 1939 sur le contrôle, en cas d'urgence, du bassin du Lac à la Pluie [ Loi appliquant la Convention du 15 septembre 1938 sur la régularisation, en cas d'urgence, du niveau du lac à la Pluie ainsi que du niveau des autres eaux limitrophes dans le bassin dudit lac ]

Emergency Health Services Act [ An Act Respecting the Provision of Ambulance Services and Emergency Health Services ]

Ambulance Act [ An Act respecting the Establishment of Ambulance Districts and Boards, the Licensing of Ambulance Operators and Emergency Medical Personnel and the Provision of Ambulance Services in Saskatchewan ]

fournir des soins d’urgence en cas de traumatisme avant l’hospitalisation

admission à la salle d'urgence : décédé dans la salle d'urgence

La loi contient d'autres dispositions pertinentes, y compris les exigences en matière de rapport énoncées dans l'Inventaire national des rejets de polluants, de même que des dispositions touchant les cas d'urgence, qui comprennent notamment l'exigence d'établir des plans d'urgence en ce qui a trait à un certain nombre de substances liées aux sables bitumineux.

Le Canada a joué un rôle prépondérant au sein du Groupe d'action ministériel du Commonwealth qui a émis, le 12 novembre dernier, une déclaration exhortant le gouvernement du Pakistan à respecter ses obligations conformément aux principes du Commonwealth, en appliquant les mesures suivantes: - abrogation immédiate des mesures d'urgence et plein rétablissement de la Constitution et de l'indépendance de la magistrature et, notamment, pleine restauration des droits fondamentaux et de la primauté du droit, qui avaient été restreints à la suite de la proclamation de la l'état d'urgence; - démission du président Musharraf de son poste de chef ...[+++]d'état-major de l'armée, comme il l'a promis; - libération immédiate des chefs et des militants des partis politiques, des défenseurs des droits de la personne, des avocats et des journalistes détenus en vertu de l'état d'urgence proclamé; - l'arrêt immédiat de toutes les restrictions imposées aux groupes de radio-télévision privés et à la presse; - l'instauration rapide de conditions propices à l'organisation d'élections libres et honnêtes conformément à la Constitution; Comme vous le savez, le premier ministre Harper a pris part à la réunion des chefs de gouvernement du Commonwealth qui s'est tenue fin novembre à Kampala.

185. fait observer que l'aide d'urgence aux enfants dans les États fragiles, affectés par des conflits, recouvre rarement une éducation appropriée et demande à la Commission de soutenir les activités éducatives, y compris la mise en œuvre des normes minimum définies par le Réseau inter-agences d'éducation d'urgence (INEE), à la fois dans des situations d'urgence et au cours de la phase de transition entre la crise et le développement;

185. fait observer que l'aide d'urgence aux enfants dans les États fragiles, affectés par des conflits, recouvre rarement une éducation appropriée et demande à la Commission de soutenir les activités éducatives, y compris la mise en œuvre des normes minimum définies par le Réseau inter-agences d'éducation d'urgence (INEE), à la fois dans des situations d'urgence et au cours de la phase de transition entre la crise et le développement;