Traduction de «Emission limit value sulphur dioxide » (Anglais → Français) :

dans les installations de combustion relevant de la directive 2001/80/CE, qui sont considérées comme des installations existantes au sens de l'article 2, paragraphe 10, de cette directive, si les émissions de dioxyde de soufre en provenance de ces installations de combustion sont inférieures ou égales à 1700 mg/Nm³ pour une teneur en oxygène des gaz de combustion de 3% en volume à l'état sec, et si à partir du 1er janvier 2008, les émissions de dioxyde de soufre ...[+++] en provenance des installations de combustion relevant des dispositions de l'article 4, paragraphe 3, point a) de la directive 2001/80/CE sont inférieures ou égales à celles résultant du respect des valeurs limites d'émission fixées pour les nouvelles installations dans la partie A de l'annexe IV de ladite directive et, le cas échéant, de l'application des articles 5, 7 et 8 de cette dernière;

Dans le cas des nouvelles usines, les économies d'échelle qui réduisent le coût du respect des objectifs permet de diminuer les valeurs limites d'émission pour les oxydes d'azote et les dioxydes de soufre.

Je ne vois donc pas de justification à ce stade pour rendre les valeurs limites d'émission de dioxyde de soufre plus strictes pour les installations existantes.

considérant que, en raison des dommages causés à l'environnement par la pollution atmosphérique, il est urgent de réduire et de surveiller les émissions en provenance des grandes installations de combustion nouvelles et existantes ; qu'il est nécessaire à cette fin de fixer des objectifs globaux en vue d'une réduction progressive et par étapes des émissions annuelles totales de dioxyde de soufre et d'oxydes d'azote en provenance des grandes installations de combustion existantes, et de fixer des valeurs ...[+++] limites d'émission pour le dioxyde de soufre, les oxydes d'azote et les poussières dans le cas d'installations nouvelles, conformément au principe énoncé à l'article 8 de la directive 84/360/CEE ;

2. L'autorité compétente peut autoriser une suspension, pour une durée maximale de six mois, de l'obligation de respecter les valeurs limites d'émission prévues à l'article 4 pour l'émission de dioxyde de soufre dans les installations qui, à cette fin, utilisent normalement un combustible à faible teneur en soufre, lorsque l'exploitant n'est pas en mesure de respecter ces valeurs limites en raison d'une interruption de l'approvisionnement en combustibl ...[+++]e à faible teneur en soufre résultant d'une situation de pénurie grave .

considérant que, en fixant les plafonds des émissions annuelles totales pour les grandes installations existantes, il a été dûment tenu compte de la nécessité de veiller à ce que chaque État membre fournisse un effort comparable, tout en prenant en considération la situation particulière de chacun d'entre eux ; que, en établissant les prescriptions visant à réduire les émissions en provenance des installations nouvelles, il a été dûment tenu compte des contraintes particulières de natures technique et économique afin d'éviter les coûts excessifs ; que l'Espagne s'est vu accorder une dérogation temporaire et limitée à l'application intégrale de ...[+++]la valeur limite pour les émissions de dioxyde de soufre fixée pour les installations nouvelles étant donné que cet État membre estime avoir besoin de nouvelles capacités de production d'électricité particulièrement élevées pour pouvoir faire face au développement de ses besoins énergétiques et assurer sa croissance industrielle,