Traduction de «Employee benefits institution » (Anglais → Français) :

«49. “prestations de pension discrétionnaires”: des prestations de pension supplémentaires accordées sur une base discrétionnaire par un établissement de crédit à un salarié et formant une partie de la rémunération variable de ce salarié, qui ne comprennent pas les droits acquis accordés à un salarié conformément au régime de retraite de sa société».

De plus, si l’employeur n’a pas payé les cotisations obligatoires de sécurité sociale mais qu’elles ont été retenues sur les salaires versés, les travailleurs bénéficient pleinement de leurs droits auprès des institutions d’assurance.

La protection et la conservation de la culture commune de l'Europe devraient faire partie de nos priorités; toutefois, les statistiques économiques qui ont été présentées au cours du forum montrent un modèle tout à fait autre: "Il est par exemple alarmant que l'industrie automobile européenne emploie 12 millions de personnes, alors que les organismes responsables de la conservation du patrimoine culturel n'en emploient que 8 millions", a souligné M. Terje Nypan, président du groupe de travail sur la législation européenne et son impa ...[+++]ct sur le patrimoine culturel, tout en faisant remarquer que le secteur culturel est susceptible d'apporter des bienfaits environnementaux et dispose également d'un potentiel exceptionnel en termes d'emploi.

d)institutions où les employés des entreprises d'affiliation n'ont pas de droit légal à des prestations et où l'entreprise d'affiliation peut reprendre les actifs à tout moment sans nécessairement remplir ses obligations de paiement de prestations de retraite.

d) institutions où les employés des entreprises d'affiliation n'ont pas de droit légal à des prestations et où l'entreprise d'affiliation peut reprendre les actifs à tout moment sans nécessairement remplir ses obligations de paiement de prestations de retraite.

Ce chiffre de 3,038 milliards de dollars comprend une augmentation nette de 2,736 milliards de dollars en subventions et contributions, ce qui correspond au crédit 10; une augmentation nette de 147 millions de dollars des dépenses de fonctionnement, ce qui correspond au crédit 1; une diminution nette de 20,2 millions de dollars des dépenses en capital, ce qui correspond au crédit 5; une diminution nette de 14,6 millions de dollars des versements au régime de pensions des employés recrutés sur place à l'extérieur du Canada, ce qui correspond au crédit 15; ainsi qu'une augmentation de 189,5 millions de dollars des postes législatifs te ...[+++]ls que les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés et les paiements aux institutions financières internationales.