Traduction de «Employee paid on a current basis » (Anglais → Français) :

Selon cette disposition, lorsqu'un employé doit travailler dans un lieu éloigné où il n'existe que des logements fournis par l'employeur, tout en continuant à payer les frais liés à sa propre résidence, la pension payée par l'employeur n'est pas incluse dans le revenu de l'employé.

W. considérant que la récente progression du volume de transactions en fonds de capital-investissement a entraîné une nette augmentation du personnel dont les activités sont, en dernier ressort, contrôlées par des fonds de capital-investissement et que, en conséquence, l'attention qui s'impose devrait être accordée aux législations nationales ainsi qu'à la législation communautaire en vigueur en matière d'emploi (notamment la directive 2001/23/CE), qui a été élaborée dans une situation qui était différente; considérant que les légis ...[+++]lations nationales et communautaire en matière d'emploi devraient être appliquées sur une base non discriminatoire, impliquant un traitement équitable et approprié de tous les acteurs économiques ayant des responsabilités similaires à l'égard des employés,

W. considérant que la récente progression du volume de transactions en capital-investissement a entraîné une nette augmentation du personnel dont les activités sont, en dernier ressort, contrôlées par des fonds de capital-investissement , et qu'en conséquence, l'attention qui s'impose devrait être accordée aux législations nationales ainsi qu'à la législation communautaire en matière d'emploi (notamment la directive 2001/23/CE), qui a été élaborée dans une situation qui était différente; considérant que les législations nationales et ...[+++] communautaire en matière d'emploi devraient être appliquées sur une base non discriminatoire, impliquant un traitement équitable et approprié de tous les acteurs économiques ayant des responsabilités similaires à l'égard des employés,

En quelques exemples, ils disent que la législation actuelle sur le droit à l'information et la consultation, faute d'être précisément définie, est régulièrement bafouée par les entreprises ; qu'ils ne disposent pas des moyens de recours administratifs et judiciaires nécessaires à la vérification du respect de cette directive ; que celle-ci ne s'applique que trop "parcimonieusement", voire pas du tout dans de nombreuses entreprises transnationales sous le seuil d'effectifs actuel ; qu'il est impensable que seuls les critères de bon respect du droit de la concurrence président à l'octroi d'autorisations pour les fusions et que l'impact ...[+++] social, territorial ou environnemental de ces dernières n'est pas pris en compte ; qu'ils sont démunis pendant les périodes de fusion, durant lesquelles les anciennes structures de concertation ne sont plus opérationnelles, alors que les nouvelles structures ne sont pas encore établies ; qu'ils sont révoltés, enfin, de constater que les mêmes groupes qui procèdent à ces restructurations sauvages ont parfois reçu le concours de fonds structurels.

Certes, ces initiatives sont positives en tant que telles mais elles nous posent de plus en plus de problèmes, parce que la base juridique sur laquelle elles sont fondées est bien souvent rigoureusement inutilisable et que nous sommes consultés alors que nous ne devrions absolument pas l'être, comme dans le cas, par exemple, de l'augmentation des traitements du personnel d'Europol. J'invite donc le Conseil à enfin octroyer une rémunération raisonnable à ces agents afin qu'ils soient payés à la hauteur de leurs prestations, qu'ils soie ...[+++]nt motivés plutôt que frustrés.

Combien de nos employés fédéraux ne reçoivent pas une rémunération équitable?